L'essentiel de la Commission Urbanisme et Projets Urbains du 26 Janvier 2023

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022

2. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DE LA DCBP
2.1 Construction de bureaux complémentaires sur le site d’Atlanta - Concours de maîtrise d’œuvre : désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury – DEL-23-0036

Cette délibération vise à désigner les représentants de la Commission d’appel d’offres pour le projet de techno-centre situé boulevard d’Atlanta à Toulouse. Ce projet prévoit la création d’un immeuble de bureaux avec 8 950m2 de surface de plancher. Le montant de l’enveloppe financière allouée au projet de construction est de 24 200 000 euros TDC.

2.2 Réhabilitation et reconversion du Hall 3 de l'Ile du Ramier - Concours de maîtrise d’œuvre : désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury – DEL- 23-0038

2.3 Réhabilitation Mess Francazal - Concours de maîtrise d’œuvre : désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury – DEL-23-0041

Cette délibération vise à désigner les représentants de la Commission d’appel d’offres pour le projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancien mess des sous-officiers de l’ancienne base aérienne de Francazal pour réaliser des locaux permanents pour les services, des espaces tertiaires dédiés aux entreprises et des espaces mutualisé. Le montant de l’enveloppe financière allouée au projet de construction en juin 2033 était de 5 000 000 euros TTC mais doit désormais prendre en compte les travaux d’économie d’énergie conformément à la règlementation et d’y créer des locaux dédiés aux mobilités douces. La nouvelle enveloppe financière allouée est de 6 500 000 euros TTC.
Un local aménagé dans le sous-sol est destiné aux deux roues et notamment à leurs réparations. Les aménagements prévoient en effet l’accès à tous les bâtiments et étages pour les PMR, des ascenseurs seront également mis en place.

3. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DE L’URBANISME
3.1 Bilan de la mise à disposition et approbation de la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Mondonville – DEL-23-0149

Cette délibération vise à approuver la modification du PLU de Toulouse Métropole sur la Commune de
Mondonville en vue de modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Le Moulin pour créer
une maison de santé pluridisciplinaire.

Cette Maison de Santé pluridisciplinaire qui sera pleinement connectée à l’Agence Régionale de Santé
(ARS). Il précise que c’est un dispositif permettant le maillage territorial sur le plan de la santé avec le soutien des Médecins et de l’ARS.

3.2 Bilan de la mise à disposition et approbation de la deuxième modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Beauzelle – DEL-23-0150

Cette délibération vise à approuver la deuxième modification du PLU de Toulouse Métropole sur la Commune de
Beauzelle en vue d’adapter les éléments nécessaires.

3.3 Deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Toulouse : décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale – DEL-23-0151

Cette délibération vise à approuver la deuxième modification du PLU de Toulouse Métropole sur la Commune de
Toulouse en vue favoriser la production de logements, notamment des logements locatifs sociaux, permettre la
réalisation d’équipements publics et favoriser le développement économique.