L'essentiel de la Commission Economie, Innovation et Emploi du Jeudi 2 Février 2023
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DU 17 NOVEMBRE 2022
2. PRESENTATION DE SUJETS STRATEGIQUES
2.1. Présentation du « Baromètre Economique Territorial » de la Banque de France – Monsieur Stéphane LATOUCHE, Directeur Régional de la Banque de France
2.2. Présentation de l’incubateur Nubbo – Madame Anne-Laure CHARBONNIER, Directrice de Nubbo
3. DELIBERATION PASSANT EN CONSEIL LE 16 FEVRIER
3.1. Attractivité - Fonds Congrès 2023-2025 : soutien attribué aux organismes – DEL 23-0218
Délibération visant à l’autorisation de versement de plusieurs subventions pour un montant total de
174 000€ pour apporter un soutien à des organismes organisant des manifestations sur le territoire métropolitain.
Il s'agit d'un process assez strict est mis en place entre la Métropole et l’Agence d’Attractivité afin de verser les subventions. L'objectif n’est pas « financer pour financer » mais que le financement permette d’attirer le congrès sur le territoire métropolitain.
3.2. Campus Francazal : signature d'un protocole d'accord avec Airbus dans le cadre de l'avion décarboné et du développement du Campus Francazal – DEL 23-0226
Délibération visant à la signature d’un protocole d’accord entre Toulouse Métropole, l’Etat, la Région
Occitanie et la société Airbus en faveur de l’avion décarboné.
Pour répondre aux enjeux environnementaux, l’industrie aéronautique s'est engagée depuis 2020 dans un
mouvement de décarbonation, de croissance neutre en carbone et de zéro émission nette de carbone d'ici 2050, en s’appuyant sur le développement de technologiques majeures notamment autour de l'hydrogène.
Le groupe Airbus s’inscrit dans cette ambition, avec la mise en service d’une nouvelle génération d'avions de transport commercial de passagers à émissions nulles d'ici 2035, dans le cadre de son plan ZEROe, grâce aux nouvelles technologies dédiées à l'hydrogène.
L'objectif de cet accord de partenariat, signé entre Airbus SAS, la Région Occitanie, Toulouse Métropole
et l’État, est de fournir un cadre à la mise en œuvre d’une feuille de route technologique en matière d’hydrogène,
contribuant à la réalisation des objectifs d'Airbus, et de son écosystème industriel, en matière d’avion bas carbone.
Plus largement, l’enjeu est de consolider la place de leader mondial de l'aéronautique de Toulouse et de sa région.
3.3. Europe - « Projet Européen ROOF (Programme URBACT) - Lutte contre le sans-abrisme : Bilan et clôture du projet – DEL 23-0202
3.4. Aérodrome Toulouse Lasbordes - modification des redevances aéronautiques et domaniales applicables – DEL 23-0042
Délibération visant à approuver la modification des redevances aéronautiques sur l’aérodrome de Toulouse
Lasbordes Toulouse Métropole a été désignée, par arrêté du Préfet de Région, bénéficiaire du transfert de l’aérodrome Toulouse Lasbordes en raison de ses caractéristiques, notamment son trafic d'aviation légère, ainsi que des enjeux économiques et d'aménagement du territoire qui y sont associés. Ce transfert a été matérialisé par la conclusion d'une convention le 1er mars 2007.
En vertu de l'arrêté du 21 août 1992, l’État appliquait des tarifs préférentiels au calcul des redevances
domaniales dues par les aéro-clubs basés sur l’aérodrome. Par délibérations des 19 octobre 2007, 14 décembre
2007, 27 juin 2008 et 16 décembre 2021, le Conseil de la Métropole a voté les augmentations des redevances
d'atterrissage et celles des redevances domaniales.
Afin de permettre un équilibre budgétaire contraint par la loi, tout en assurant la sécurité de tous et également de
permettre au maximum d'usagers d'accéder à la plate-forme, Toulouse Métropole a procédé à une revalorisation de ces tarifs pour assurer une qualité de service optimale. Cette mise à jour a été effectuée par Toulouse Métropole en collaboration avec des représentants des usagers. Elle permettra un respect de la loi avec un retour à l'équilibre budgétaire.
