L'essentiel de la Commission Economie, Innovation et Emploi
Schéma régional de développement économique, d’innovation et l’internationalisation (SRDEII) : adoption du volet métropolitain – DEL 22- 1344
Délibération visant à adopter le schéma régional de développement économique, d’innovation et
d’internationalisation (SRDEII). Dans le cadre de la loi NOTRe la Région Occitanie a adopté le SRDEII pour
la période 2022-2027 qui intègre un volet métropolitain entre la région et Toulouse Métropole.
Ce volet métropolitain, élaboré de manière conjointe par les deux partenaires, s’appuie sur la Feuille de route
Innovation – Economie –Emploi – Europe – Rayonnement International « Une économie innovante et durable »
adoptée lors Conseil de Métropole du 10 février 2022, et arrête un certain nombre d’orientations et de dispositions
communes au bénéfice de :
l’autonomie et la souveraineté régionale : afin de consolider et dynamiser les chaînes de valeur des filières
stratégiques, voire de relocaliser/ localiser sur nos territoires les activités nécessaires à leur développement et
concourir ainsi à une plus grande autonomie régionale ;
l’économie de demain : afin de faire émerger ou accélérer l’émergence de nouvelles filières (notamment en
lien avec les enjeux inhérents à la transition énergétique et numérique à l’œuvre) et à mieux anticiper et
répondre aux usages du futur.
la transformation de notre modèle de développement économique : afin de converger vers une économie plus
vertueuse, économe en énergie, soucieuse de son impact environnemental tout en étant créatrice d’emplois.
le rééquilibrage territorial : afin de concourir à l’équilibre pérenne au sein du territoire métropolitain et du
territoire régional.
Pépinières d'entreprises – accompagnement des entreprises : adoption convention avec la CCIT – DEL 22- 0891
Délibération visant à la signature d’une convention de partenariat avec la CCI de Toulouse. Toulouse Métropole,
dans le cadre de sa politique d’hébergement d’entreprises innovantes au sein des pépinières d’entreprises, a mis en place un dispositif d’accompagnement et de conseil qui propose des parcours personnalisés et adaptés au besoin du dirigeant. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse est partie intégrante de ce dispositif
d’accompagnement qui recouvre les étapes clés du développement d’une entreprise :
la conduite du projet (business plan, aide à la conception d’outils de pilotage, ...)
le soutien aux problématiques économiques (marketing, gestion, RH, juridique...) ou technologiques
(programmes R&D, propriété intellectuelle,...)
la recherche de financements (prêts d’honneur, Créalia, Banque Publique d'Investissement, levée de fonds).
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse apportera son expertise en mobilisant les moyens
humains qualifiés et nécessaires à la réalisation de ces prestations. Son rôle et sa fonction sont définis par la norme AFNOR NF-X 50 770. Une convention tripartite Toulouse Métropole / Chambre de Commerce et d'Industrie
de Toulouse / Entreprises formalise les modalités techniques et financières de l’accompagnement.
Le coût de cet accompagnement pour Toulouse Métropole est refacturé : 1 200€ HT/an pour une entreprise innovante et 540€ HT/an pour les TPE.
Participation de Toulouse Métropole dans 2 fonds professionnels de capital investissement (FPCI) portés par IRDICAPITAL INVESTISSEMENT: adoption des contrats AELIS 2 et IRDINOV 3 et des conventions avec la région Occitanie – DEL 22-1230
Délibération visant à autoriser la participation de Toulouse Métropole dans 2 fonds professionnels de capital
investissement.
Au titre de sa politique publique visant à assurer au quotidien la proximité avec les entreprises, Toulouse
Métropole a bâti un environnement favorable à l'accélération des startups. C'est dans ce cadre que Toulouse
Métropole participe à 2 fonds d'investissement régionaux FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement)
portés par IRDI CAPITAL INVESTISSEMENT.
Cet outil vient compléter les dispositifs déjà mis en oeuvre par la Métropole au profit du développement des
entreprises du territoire : soutien à l'innovation, accompagnement à la création d'activités (BGE, ADI, réseau
Entreprendre...), accompagnement des jeunes entreprises via l'hébergement en pépinières, soutien à l'implantation par la plateforme d'accompagnement des entreprises, facilitation de l'accès aux marchés publics (charte marchés publics ou « small business act ).
En 2018, Toulouse Métropole a abondé les fonds régionaux d’investissement IRDINOV 2 et AELIS
Innovation respectivement à hauteur de 2.5 M€ et 1.5 M€. Ces fonds arrivent à ce jour en fin d’investissement.
Après un retour sur investissement des 4 M€ investis par Toulouse Métropole, la période 2022 - 2026
permettra une distribution des fonds. Ces fonds interviennent au capital des entreprises et le reste pendant une durée de 5 à 7 ans en moyenne. Ils interviennent tous les deux sur les Régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine.
