L'essentiel de la Commission Economie Circulaire et Déchets - 3 Octobre 2022

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ÉCONOMIE
CIRCULAIRE ET DÉCHETS DU 7 JUIN 2022
2. PROJETS DE DELIBERATIONS CONSEIL DE LA METROPOLE DU 20
OCTOBRE 2022

3. POINTS D’INFORMATION

4. QUESTIONS DIVERSES

Présentation de l’incinérateur du Mirail :

Vincent TERRAIL-NOVES - Vice-Président chargé de l'économie circulaire, des déchets et de la propreté - Maire de Balma - GMA : Il énonce d’abord que cet incinérateur date de 1969 et doit se mettre aux normes des rejets de dioxyde d’azote : c’est l’objet d’un premier travail d’investissement de 46 millions d’euros dès 2023. Le taux d’émissions sera abaissé dans le délai prévu et deviendra tout à fait règlementaire. Cet incinérateur est la propriété de DECOSET, exploité comme délégation de service public, allant jusqu’à fin 2024, par Véolia. Cet incinérateur arrivera en fin de vie en 2032, puisque c’est la période où les fours ne seront plus fonctionnels. Il
incinère 280 000 tonnes par an, dont 170 viennent du territoire de DECOSET, le restant étant des
déchets d’activités économiques notamment.

DECOSET est un syndicat mixte de réalisation, composé exclusivement d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), créé en 1993 avec pour vocation, la mise en place d’une filière optimale de traitement et de valorisation des déchets ménagers. Aujourd’hui, DECOSET regroupe 8 EPCI totalisant 152 communes et une population de 1 021 057 habitants.
 

La question est désormais de savoir ce que va devenir cet incinérateur au-delà de 2032. Faut-il qu’il
soit reconstruit, rénové ? Faut-il en construire un nouveau ? Pour cela, la métropole est accompagnée de la commission nationale du débat public2 qui a désigné deux garants qui ont validé le projet de concertation, qui s’ouvre du 20 septembre au 27 novembre. Cette concertation a pour objectif d’informer largement le territoire, via des communiqués de presse ou encore les réseaux sociaux. Ce dispositif de concertation comprend deux réunions publiques : une réunion publique de lancement qui a eu lieu le 20 septembre et une réunion publique de clôture qui aura lieu le 27 novembre. Il y a quatre ateliers de concertation sur des thématiques comme la « qualité de l’air, l’environnement et le suivi de l’installation », « production de déchets : comment agir localement ? », « Réseaux de chaleur : impact sur le choix des solutions », et en fait les habitants seront associés après la concertation le 27 novembre à la suite des choix qui seront pris.

Il y aura également 3 réunions publiques thématiques : une qui a eu lieu mardi 27 septembre sur la
prévention, le recyclage et la valorisation organique, une qui a eu lieu mardi 4 octobre à Muret sur le territoire et le périmètre du projet, et une dernière sur l’économie circulaire et l’innovation (dont la date n’a pas encore été précisée).

Il y a également 11 rencontres de proximité : elles ont lieu sur les marchés. Une réunion de synthèse aura enfin lieu le 21 novembre. La concertation a été préparée depuis janvier 2022.
Il est à noter qu’un groupe de travail va être constitué par des étudiants et des enseignants des
universités toulousaines.

À l’issue de la concertation, les garants vont faire un bilan. DECOSET aura ensuite deux mois pour
répondre. En janvier-février 2023, DECOSET donnera sa position sur le futur de l’incinérateur.
Trois possibilités : Ou bien on ne fait rien, ou bien l’incinérateur est rénové (pour 260 millions
d’euros environ), on bien un nouvel incinérateur est mis en place pour les 40 ans qui suivent. Se
posait la question du calibrage et du site de celui-ci.
Il précise ensuite la composition de DECOSET : 8 EPCI, 1 million d’habitants, 152 communes.

Vincent Terrail-Noves précise qu’il n’est pas prévu de délibération sur ce sujet en conseil métropolitain, puisque ce n’est pas une compétence du Conseil mais de DECOSET. Toutes les délibérations concernant ce projet seront prises à DECOSET.