L'essentiel de la Commission Modernisation de la Collectivité et Finances - 10 Octobre 2022
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DU 9 JUIN 2022
2. QUESTIONS POUR LE CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 OCTOBRE 2022
2.1. DIRECTION FINANCES
2.1.1. Débat d’orientation budgétaire pour l'exercice 2023 - DEL-22-0859
Il est remarqué que pour 2026 notamment, il y a un surcoût sur Tisséo donc cela
dégrade la croissance future de l’épargne et l’investissement mais la fiscalité reste dynamique. il y a une montée en charge de la contribution. Il y a dégradation de l’épargne de 60 millions d’euros par an et une dégradation de l’équilibre. Le flux d’investissement, lui, reste équivalent. Ils soulignent enfin qu’en 2025, il y a 10 millions d’euros de dépenses exceptionnelles qui sont prévues.
Il y a une maîtrise relative, notamment pour ce qui est de la masse salariale. En l’état, la clause de revoyure pour la PPIM en 2023 n’a pas été encore faite. Il n’a pas encore été décidé de modifier cette trajectoire, au prix d’une dégradation de l’épargne.
Enfin, les taux d’intérêt vont avoir un aspect négatif, la question étant de savoir sur quels investissements, tout
en tenant compte d’sur une perspective durable et forte des taux d’intérêt. Les prévisions des taux
de la banque de France envisagent un taux à 2 %, ce qui correspond à l’inflation.
En 2022, le produit de la CVAE était de 91 millions d’euros. Pour 2023, l’hypothèse est à 103 millions d’euros. Il y a une volonté d’augmenter le taux d’exécution à 83% de la PPIM. Cela reste une projection et de la politique fiction.
2.1.14. Actualisation du pacte financier et fiscal de solidarité́ et détermination de la dotation de solidarité́communautaire 2022 - DEL-22-0873
Il y a 10 millions d’euros qui viennent du budget de Toulouse Métropole. Cela fait suite à la fin de la décote communale sur l’EPFL dont les niveaux de consommation sur les années passées de 2016 à 2021 s’élevaient à 2,4 millions d’euros sur l’ensemble des années consolidées.
