10.10 Gratentour - 6 rue de la Devine : instauration d’un périmètre de projet urbain partenarial (PUP), approbation d'une convention de PUP établie avec la société NOVILIS PROMOTION et d'une convention de reversement partiel avec la commune - DEL-22-0947
Délibération visant à approuver la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la SAS Novilis
Promotion pour une opération située sur la commune de Gratentour. Toulouse Métropole a été sollicitée par la
Mairie de Gratentour et la SAS Novilis Promotion, qui souhaitent conclure une convention de PUP afin de
rendre possible une opération située au 6, rue de la Devine. Le projet de la SAS Novilis Promotion consiste en la
réalisation d'un ensemble de 18 logements collectifs et de 37 stationnements extérieurs.
10.23 Toulouse - Quartier Atlanta : acquisition auprès de la Mairie de Toulouse des emprises nécessaires à l’implantation d’une unité de production ENR - DEL-22-1050
Délibération visant à accepter le transfert de propriété des parcelles municipales cadastrées Toulouse-
Roseraie, section AE, n°91, 87 et 85, d’une superficie totale de 7 358m2, et sises chemin de Gramont à Toulouse. Afin d’implanter une unité de production ENR sur le secteur d’Atlanta à Toulouse, qui sera gérée
dans le cadre d’une délégation de service public, il convient d’acquérir auprès de la Mairie de Toulouse les emprises nécessaires à sa création.
10.43 Toulouse - Quartier Saint-Michel / Ile du Ramier : acquisition auprès de la Mairie de Toulouse des emprises nécessaires à la réalisation du projet Grand Parc Garonne - DEL-22-1116
Délibération visant à accepter le transfert en pleine propriété des parcelles municipales cadastrées Toulouse
Saint-Michel. Avec le projet Grand Parc Garonne, Toulouse Métropole réaménage l’ensemble de l’île du Ramier
en plusieurs étapes. Dans un premier temps, le nord de l’île fera l’objet d’aménagements conformément au plan.
Une partie de ces terrains est propriété de la Mairie de Toulouse.
