L'essentiel de la Commission Consultative du Bureau - 4 Octobre 2022

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DU BUREAU DU MARDI 24 MAI 2022 

2. MODERNISATION DE LA COLLECTIVITE ET FINANCES

3. ADMINISTRATION

3.1. Adoption d’une convention définissant les modalités partenariales et le soutien financier de la Préfecture de la Région Occitanie dans le cadre de ''Proxima 2024'' et le prototypage d’un réseau métropolitain de la relation usagers - DEL-22-1083

Délibération visant à approuver le partenariat, entre la Métropole et l’Etat pour un projet visant à
encourager la diffusion des méthodes permettant de co-construire l’action publique avec les usagers et les agents.
Engagée dans un projet de transformations et d’amélioration continue de la relation usagers (Proxima 2024), la
Métropole a la volonté, avec ses communes membres, d’inventer et de co-construire avec elles, un dispositif innovant de services publics dans une logique de réseaux connectés entre les cinq territoires de la collectivité. Ce projet est reconnu par les services de l’État comme étant porteur de sens et au bénéfice d’une amélioration des services publics locaux, Il répond en plus aux objectifs de facilitation, d’amélioration et de simplification des parcours des usagers du service public. Enfin, il optimise le coût pour l’Etat et les collectivités locales de leurs services publics.
C’est dans ce cadre que la Métropole et l’État souhaitent mettre en place un partenariat qui porte à la
fois sur un appui opérationnel du Lab’O (laboratoire d’innovation publique du SGAR Occitanie) et sur un
soutien financier, plafonné à 80 000 euros TTC.

9. MOBILITES
9.1. Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie : affectation du produit des forfaits post-stationnement (FPS) reversé par la Mairie de Toulouse à Toulouse Métropole pour l’année 2022 - DEL-22-0777

Délibération visant à approuver l’affectation des produits des forfaits post-stationnement qui seront
réellement perçus au titre de l’année 2022 sur l’opération suivante, relative aux réseaux cyclables.
 

==> Les recettes des FPS sont reversées à la Métropole à titre obligatoire par la loi.