L'essentiel de la Commission Ecologie, Développement Durable et Transition Ecologique - 28 Septembre

1. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE DU LUNDI 7 MARS 2022

2. PROJETS DE DELIBERATION CONSEIL DE LA METROPOLE DU 23 JUIN 2022

2.1. Adoption de l’Acte II du plan Climat Air Energie Territorial de Toulouse Métropole - DEL 22 -0869

Délibération visant à adopter l’acte II du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le PCAET de
Toulouse Métropole a été voté en juin 2018. En 2021, conformément à la règlementation un point d’étape a été
présenté. Ce point d’étape fait ressortir la nécessité d’accélérer l’effort engagé, notamment en ce qui concerne la
réduction des gaz à effet de serre (GES) et la réduction de la consommation énergétique du territoire.
Pour cet acte II, Une attention spécifique a été portée sur trois secteurs d’activité majeurs vis-à-vis des
trajectoires d’émission de gaz à effet de serre et de consommation énergétique pour notre territoire, à savoir :
- Les déplacements de personnes
- Le déplacement de marchandises
- Le secteur résidentiel

Les évolutions majeures du Programme d’actions Acte II sont notamment portées par les projets suivants :
- Le volet déplacements-mobilités : développement des transports en commun, du covoiturage et des modes
doux et amplification du déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques
- Le volet énergie-bâtiments : amplification majeure en matière de rénovation énergétique, mise en œuvre du
schéma directeur des énergies et exemplarité de la collectivité
- Un dispositif de primes accompagnant ces deux premiers volets volets
- La quantification de l’impact du nouveau programme d’actions sur les trajectoires GES et énergie
- La mobilisation des acteurs du territoire pour amplifier la réduction des émissions de GES et de la
consommation énergétique en lien avec les acteurs économiques, les communes et les habitants
- Mise en œuvre d’un nouveau PLUiH
- L’élaboration, en lien avec Tisséo, de nouveaux scénarios de déplacements décarbonés à l’horizon 2025

Il y a actuellement 8 conseillers en poste et que 2 nouveaux conseillers arriveront au 1er novembre.

2.2. Présentation du rapport Développement durable 2022 de Toulouse Métropole - DEL 22 -0870

Délibération visant à prendre acte de la présentation du rapport de développement durable pour la période juin
2021-juin 2022. Le rapport développement durable de Toulouse Métropole présente les actions menées, sur le
territoire et en interne, au regard de leur impact sur les cinq finalités du développement durable :
- renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre générations et entre territoires ;
- lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère ;
- préserver la biodiversité et protéger les milieux naturels et ressources ;
- permettre l’épanouissement de tous les êtres humains ;
- fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
- des éléments de méthode issus du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable :
o évaluation et amélioration continue ;
o transversalité du pilotage et des actions ;
o participation des acteurs locaux et des habitants.
Ainsi, le rapport démontre l'engagement de Toulouse Métropole en matière de développement durable sur la
période 2021-2022. De nombreuses actions concrètes et opérationnelles ont été mises en place. Parmi les faits
marquants, peuvent être cités :
- L’évaluation à mi-parcours du Plan Climat-Air-Energie Territorial, fin 2021.
- L’ouverture de la Maison de l’Énergie, le 6 avril 2022, avec un objectif de 7500 rénovations par an et
déjà 6000 conseils fournis et 640 audits restitués.
- La mise en service du téléphérique urbain Téléo, le 13 mai 2022.
- La mise en œuvre de la Zone à Faible Emissions-mobilité, depuis le 1er mars 2022.
- L’autorisation environnementale pour la troisième ligne de Métro, en avril 2022.
- Le Conseil Métropolitain de l’Agriculture et l’Alimentation Locales, instance de dialogue rassemblant
acteurs socio-professionnels et associatifs (producteurs, transformateurs, industriels, élus des communes et
des territoires alliés, responsables d’associations, de chambres consulaires, d’organisations professionnelles,
chercheurs et enseignants), s’est réuni le 11 février 2022.
- Le dispositif des cinq primes pour la transition écologique mis en place en faveur des particuliers et des
professionnels avec, entre juin 2021 et juin 2022 : 3 328 demandes acceptées ; 2,1 millions d’euros de
primes attribuées ; 11,3 millions d’euros d’investissement généré dans plus de 800 entreprises du
territoire.
- La multiplication des bornes de recharges pour véhicules électriques avec le déploiement de 268 points de
charge supplémentaires pour un objectif de près de 320 points installés sur la période 2021-2023.

2.6. Attribution d’une subvention à l’association « collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine » (CCNAAT) - DEL 22 -0926

Délibération visant à l’attribution d’une subvention de 900€ à l’association « Collectif contre les nuisances
sonores ». Cette association regroupe les riverains de 28 quartiers de Toulouse et de 11 communes de
l’agglomération (Auzeville, Blagnac, Castanet, Colomiers, Cornebarrieu, Mondonville, Montgiscard, Pechbusque,
Ramonville, Tournefeuille, Vieille-Toulouse), soumis aux nuisances de l’aéroport de Toulouse-Blagnac et des deux
aérodromes toulousains Lasbordes et Francazal. Elle a pour objectif la protection de la santé des riverains des
plates-formes aéroportuaires, la préservation de leur cadre de vie, et intervient dans :
- la valorisation du système de mesure de bruit EANS (European Aircraft Noise Services);
- la participation aux commissions consultatives des trois aérodromes toulousains (Blagnac, Lasbordes,
Francazal) ;
- la participation et l’intervention dans les instances nationales lors de colloques ou rencontres nationales ;
- des actions de communication et d'information (gestion d'un site internet d'information,...).

2.10. Guichet Unique de la Rénovation énergétique : stratégie de rénovation ciblée - DEL 22 –0917
Délibération visant à approuver la stratégie de rénovation proposée, de permettre son déploiement sur Toulouse,
Colomiers, Blagnac, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville et Balma sur les années 2022 et 2023.
Toulouse Métropole s’est engagée dans la massification de la rénovation énergétique qui se décline en 3 axes de
travail :

- un guichet unique de la rénovation énergétique proposant un service de conseil et d’accompagnement auprès
des particuliers ;
- un dispositif de primes d’aides à la transition sur le volet rénovation énergétique ;
- la mobilisation des professionnels de la rénovation énergétique.
Le guichet unique de la rénovation énergétique de Toulouse Métropole (Toulouse Métropole Rénov’) propose trois
niveaux de services :
- un conseil dit de « premier niveau » (anciennes missions de l’Espace Info-Énergie) porté en partenariat
avec l’ADIL 31 qui consiste à répondre à toutes les questions posées par les habitants ;
- un accompagnement complet auprès des particuliers pour les projets de rénovation énergétique ambitieux
(gain énergétique de 40 % ou atteinte d’un niveau BBC Rénovation) cofinancé par le dispositif
Rénov’Occitanie ;
- un accompagnement complet auprès des particuliers pour les projets de rénovation globale (permettant
d’intégrer plusieurs aspects : confort, acoustique, qualité de vie, esthétique, extensions, etc.) en partenariat
avec les AROc (Architectes de la Rénovation en Occitanie) et la CAPEB31 (Confédération de
l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de la Haute-Garonne) et cofinancé par l’Union
européenne.
L’action s’articule autour d’une stratégie de rénovation ciblée, d’un ciblage des rénovation de copropriétés ainsi que des maisons individuelles.

2.11. Guichet Unique de la Rénovation Energétique – Convention de partenariat ''RECIF+'' - Avenant n°1 - DEL 22–0919

Délibération visant à approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre Toulouse Métropole et Ile
de France Energie. En raison de capacités financières complémentaires, Ile-de-France ENERGIES a proposé à
Toulouse Métropole de bénéficier d’une aide nouvelle de 5 000 € HT pour la mise en œuvre d’une action
supplémentaire intitulée « trophées des copropriétés ».
Ces trophées visent à récompenser les projets de copropriétés rénovées exemplaires. Ils mettraient ainsi en valeur le projet en lui-même mais aussi tous les acteurs qui ont œuvré pour le projet : le syndic, le maître d’oeuvre, le bureau d’étude, l’AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage), Toulouse Métropole Rénov’ et toutes les entreprises de travaux.
Les candidats devront remplir un formulaire de candidature permettant de décrire leur projet. Le jury, composé
d’élus et de représentants du milieu professionnel, sélectionnera les meilleurs projets qui bénéficieront d’une
communication spécifique. Le projet lauréat se verra mis en avant dans une vidéo dédiée prise en charge par le
programme.

3. POINTS D’INFORMATION

3.1. Création d’un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre – DEL-22-1124

D'approuver la création d’un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à
la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre.
La création d’un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des
objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre constitue un élément de ce plan d’actions.
Il participe également aux objectifs que la Métropole a partagés avec l’Etat dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique, signé à la fin 2021.
Responsables et solidaires, la Métropole et ses communes sont en mouvement, ensemble, face aux défis du
changement climatique.
Positionnement et règles de mobilisation du fonds de concours métropolitain :
- Un fonds doté de 10 M€ (sur la période 2022-2026), soit 2M€/an ;
- Assiette éligible : dépenses (ou surcoûts) d’investissements liés à la transition écologique (ex : rénovation
énergétique, renaturation...) ;
- Un soutien plafonné à 50% des dépenses éligibles HT ;
- Un soutien plafonné à 1M€ pour la Mairie de Toulouse ;
- Un montant plafond fixé par commune (hors Toulouse) sur la base de leur groupe de référence (ex
POA/PLuiH 2020-2025) repris dans le pacte métropolitain de l’habitat adopté par le Conseil de
Métropole du 14 octobre 2021 (principe de cohérence territoriale et principe de solidarité entre toutes les
communes) :
o Communes (10) du groupe 1: soutien plafonné à 440K€ ; (Aucamville, Balma, Bauzelle,
Blagnac, Colomiers, Cugnaux, Saint-Alban, Saint-Orens, Tournefeuille, l’Union)
o Communes (7) du groupe 2 : soutien plafonné à 250K€ ; (Castelginest, Launaguet, Pibrac,
Quint-Fonsegrives, Saint-Jean, Saint-Jory, Villeneuve-Tolozane.)
o Communes (19) du groupe 3 : soutien plafonné à 150K€. (Aigrefeuille, Aussonne, Beaupuy,
Brax, Bruguières, Cornebarrieu, Dremil-Lafarge, Lespinasse, Fenouillet, Flourens,
Fonbeauzard, Gagnac, Gratentour, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabe, Pin-Balma,
Seilh)