L'essentiel de la Commission Ecologie, Développement Durable et Transition Ecologique - 24 Novembre 2022
1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ÉCOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGETIQUE DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
2. PROJETS DE DELIBERATION PASSANT EN CONSEIL DE LA METROPOLE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022
2.1 Adhésion et désignation d’un représentant de Toulouse Métropole au Centre d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) - DEL 22 – 1269
Délibération visant à l’adhésion de Toulouse Métropole ainsi que la désignation d’un représentant de la
collectivité au sein du Centre d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
(CEREMA).
Le CEREMA, organisme de référence en matière d’aménagements, de transitions et de cohésion sociale, propose une expertise unique et territorialisée aux Collectivités Territoriales. Établissement public à la fois national et local, le CEREMA constitue un centre de ressources et d'expertise scientifiques et techniques interdisciplinaires.
Le CEREMA apporte son concours à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière d'aménagement durable, d'urbanisme, de transition écologique et de cohésion des territoires, notamment dans les domaines des mobilités, des transports et de leurs infrastructures, du bâtiment, de la prévention des risques naturels, de la sécurité routière et maritime, de la mer et du littoral.
2.2 Point d’information - Europe : signature de la charte pour intégrer la Mission européenne Adaptation au changement Climatique - Direction International Europe et Contractualisation - DEL 22 - 1332
Délibération visant à la signature par Toulouse Métropole de la charte d’intégration à la Mission européenne
Adaptation au changement Climatique. La Mission "Adaptation au Changement Climatique" fait partie des 5
Missions de l'Union Européenne (recherche contre le cancer, la santé des océans, la santé des sols et alimentation et les villes intelligentes et neutres en carbone), soutenues par le programme Horizon Europe et qui visent à apporter des solutions inédites et innovantes aux grands défis de la décennie 2020-2030.
L’objectif principal de la Mission Adaptation au Changement Climatique est de générer des solutions
innovantes en matière d’adaptation au changement climatique et des initiatives dans une logique de transversalité
(entre secteurs et disciplines), de co-conception et de coévaluation (avec les citoyens, les acteurs locaux...) afin de devenir résilientes au changement climatique d'ici 2030.
2.3 Education à l’environnement et au développement durable : attribution d’une subvention à l’association Partageons les Jardins - DEL 22 – 1362
Délibération visant à l’attribution d’une subvention à l’association Partageons les Jardins pour la réalisation
des actions programmées, œuvrant dans le domaine de l'éducation à l'environnement et du développement durable et dans le cadre du volet animation du PCAET, pour un montant global de 4 500 €.
2.4 Valorisation des canaux : approbation d'un programme opérationnel - DEL 22 – 1267
Délibération visant à approuver le programme du plan opérationnel de valorisation des canaux de Toulouse
Métropole. Les canaux toulousains constituent un paysage et un patrimoine exceptionnels reconnus et protégés : le canal du Midi est classé au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1996, le Canal du Midi et le Canal de
Brienne sont des sites classés depuis 1997.
Les alignements de platanes bénéficient également d'une protection en espaces boisés classés. Les canaux constituent des trames vertes et bleues, réservoirs de biodiversité et îlots de fraîcheur.
Ce programme Opérationnel de Valorisation des Canaux bénéficie d’un financement de Toulouse Métropole à
hauteur de 2,8 M€ sur la période 2020-2026. Comme pour le Plan Canal précédent, des dossiers de subventions
vont être déposés auprès de différents financeurs comme l’Agence de l’Eau Adour Garonne, de la Région et de
Voies Navigables de France.
2.5 Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain (P.A.A.M) : bilan et adoption d’une deuxième feuille de route et contribution de Toulouse Métropole – DEL 22 – 1271
Délibération visant à adopter le bilan ainsi que la deuxième feuille de route du Projet Agricole et Alimentaire
Métropolitain (P.A.A.M).
La délibération présente le bilan du PAAM et vise à adopter la deuxième feuille de route du projet qui
s’articule en 4 axes :
- Accompagner la production locale et l’installation agricole.
- Accompagner la restauration collective pour que la lutte contre le gaspillage alimentaire dégage des marges
de manœuvre pour plus d’approvisionnement en bio et local.
- Structurer les filières : développer l’approvisionnement local, la logistique et la transformation afin de
développer les circuits courts de proximité, en utilisant le MIN.
- Sensibiliser et faciliter l’accès à tous à une alimentation saine et durable.
2.6 Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain - Organisation d’un festival du Bien manger à Toulouse - attribution d’une subvention à la Chambre Régionale d’Agriculture d’Occitanie (C.R.A.O) - (DEL 22 – 1272)
Délibération visant à approuver le versement d’une subvention de 20 000€ à la Chambre Régional d’Agriculture dans le cadre de l’organisation du festival du bien manger.
Ce festival en plein cœur de Toulouse permettra de rapprocher le grand public des agriculteurs, producteurs et
artisans, des produits locaux de qualité dans un état d’esprit de convivialité et de partage. Cet évènement aura les
objectifs suivants :
- incarner l’aspect « convivialité et partage » du bien-manger ;
- mettre en valeur les produits et savoir-faire locaux, à travers la mobilisation des producteurs, restaurateurs
et des artisans de bouche ;
- sensibiliser aux impacts de l’alimentation sur le territoire et la population, et aux outils à disposition de
chacun pour être « consomm’acteur » (marchés, actions dans les domaines des circuits courts, de
l’agriculture durable, de la santé-nutrition/prévention des maladies et source de bien-être, de la lutte contre
le gaspillage et de la solidarité alimentaire) ;
- identifier les leviers pour manger sainement et local avec un budget maîtrisé ;
- valoriser les démarches d’agriculture durable dans le cadre du changement climatique et des enjeux
d’adaptation et d’atténuation : dont notamment l’agriculture biologique, l’agroécologie, les pratiques
économes en intrants, préservation de la ressource en eau (sur le volet quantitatif et qualitatif) ;
- contribuer au Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain, en valorisant les partenaires du monde agricole
et rural autour de cet événement d’ampleur à destination du grand public.
2.7 Qualité de l’air - Zone à Faible Emission Mobilité – Instauration d’un PASS ZFEm - DEL 22 – 1277
Délibération visant à adopter un PASS Zone à Faibles Emissions mobilité qui permettra aux personnes
ayant un véhicule visé par les restrictions de la ZFE de circuler 52 jours par an dans le périmètre de celle-ci.
2.9 Adhésion et désignation de représentants de Toulouse Métropole à l’association France Hydrogène - (DEL 22 – 1278)
Délibération visant à faire adhérer Toulouse Métropole à l’association France hydrogène dont le rôle a pour but
de fédérer les acteurs de la filière Hydrogène en France. La cotisation annuelle est fixée à 2400 euros TTC par an.
2.11 GEMAPI - Soutien des étiages de la rivière Aussonnelle – adoption d’une Convention cadre et opérationnelle de partenariat avec Réseau 31 – DEL-22-1311
Délibération visant à la signature de la convention cadre avec Réseau 31. Ce constat a permis d’engager le «Défi Aussonnelle » avec comme objectif d’améliorer de manière significative et rapide la qualité du cours d’eau.
Un accord-cadre entre la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse (CAGT) et l’Agence de l’Eau Adour-
Garonne a été signé sur la période 2005-2006 avec notamment pour objectif la création d’une nouvelle station
d’épuration à Seilh, mise en service en 2010, avec un rejet en Garonne reprenant l’ensemble des effluents des
anciennes stations se rejetant dans l’Aussonnelle. Toujours dans le cadre du Défi Aussonnelle, Réseau 31 a engagé la création d’une nouvelle station d’épuration à la Salvetat-Saint-Gilles, qui a été mise en service en 2018,
permettant de déconnecter 3 stations d’épuration vétustes.
