L'essentiel de la Commission Cohésion Sociale et Inclusion - 6 Octobre 2022

Point liminaire : Présentation des résultats de l’enquête sur la démarche d’un Contrat Local de Santé Métropolitain par : M. Jérôme Falerne, directeur adj de l’Agence Régionale de Santé, Mme Dominique Bourgois (Directrice SCHS), M. Quentin Roman (mission évaluation politiques publiques) 

Point visant à présenter les résultats de l’enquête sur la démarche d’un Contrat Local de Santé (CLS)
Métropolitain. Ce contrat d’un nouveau genre permettra aux collectivités d’être pleinement acteurs sur divers sujets de santé comme le vieillissement de la population, la santé environnementale, l’alimentation etc. L’ARS soutient à la démarche en s’engageant aux côtés des communes à travers divers moyens humains et de coordinations.

L’évaluation du Contrat local de santé de Toulouse 2019-2022 a livré certaines préconisations. Durant l’enquête,
près de 1 000 citoyens ont également été interrogés. L’enquête vise à recueillir le point de vue de l’ensemble des
communes de la Métropole sur la perspective d’un tel contrat, et d’appréhender des questions davantage en amont comme les problématiques de santé perçues, quelles sont les attentes etc. Elle a démarré cet été et s’est terminée le 16 septembre. 32 communes sur 37 ont répondu.

- Sur les enjeux retenus concernant la structuration du Contrat local de santé métropolitain :
o Favoriser la participation citoyenne ;
o Améliorer la communication autour des actions ;
o Renforcer le portage politique, le suivi et l’animation.

- Résultats de l’enquête :
o Sur les politiques de santé, plus de la moitié des communes déclarent mener des actions en faveur
de la santé des habitants. Cugnaux, Colomiers et Toulouse mènent un projet de santé formalisé.
Celles qui n’en ont pas seraient toutefois intéressée par cela ;
o Thématiques prioritaires : l’accès aux soins, le mal être et la souffrance psychosociale, l’accès au
droit, la dépendance, le handicap ;
o Sur le contrat local de santé, la plupart des communes connaissent ce dispositif et souhaitent
favoriser par ce mécanisme la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, la
facilitation des parcours de santé et favoriser l’accès de tous à la prévention ;

o Les attentes : la plupart des communes souhaitent un contrat fonctionnel, réaliste et attrayant,
permettant l’amélioration de la transversalité entre les services métropolitains et communaux.
Elles souhaitent également une bonne garantie de la mise en œuvre du CLS métropolitain à
l’échelle du territoire la plus adéquat. Toutefois, l’attente la moins partagée est celle de permettre
à chaque commune de développer un projet de santé qui serait complémentaire ;
o Sur leur intérêt pour participer à l’élaboration du contrat : sur les 37 communes, 18 sont intéressées, 13 ne se sont pas prononcées et 1 n’est pas intéressée.

- La suite :
o Affiner les résultats pour cibler les attentes,
o Recueillir leur avale pour faire d’autres réunions d’ici la fin de l’année,
o Recruter un coordonnateur de santé de préfiguration, qui ira auprès de chaque commune pour
parler et cibler les axes structurants,
o Ecrire un document cadre partagé général : un CLS de préfiguration.

1. Approbation du compte-rendu de la Commission du 15/06/2022 
2. Projet de délibération CONSEIL de la Métropole du 20/10/2022

2.1 PLIE - Subvention Globale Fonds Social Européen (FSE) 2018-2020 - Mobilisation du reliquat et modification du plan de financement : adoption de l’avenant n°4 - DEL-22-0920

Délibération visant à autoriser la métropole à mobiliser le reliquat de l’enveloppe FSE sur la
programmation 2018-2020, et d’adopter l’avenant n°4 en ce sens.

Ce serait utile de faire un bilan généralisé sur toutes les actions menées et sur la manière de faciliter la participation des communes. Les dispositifs du PLIE correspondent à un public accompagné et en difficulté d’emploi depuis 24 mois et qui rentre dans ce dispositif, et qui n’est donc pas dans un dispositif RSA (répartition entre la Métropole et le département). Tout public concerné par le PLIE, quelle que soit sa ville, aura
droit à cet accès-là. Il ne faut donc pas hésiter à faire connaître ce dispositif car l’accompagnement est très développé. L’autre travail du PLIE consiste à faire changer les entreprises de perception afin qu’elle se dirige vers d’autres publics. On facilité ainsi l’accès aux entreprises par pédagogie auprès d’elles

3. Informations

- Présentation du Bilan Plan Pauvreté 2021

Présentation du bilan 2021 du Plan de Prévention et de Lutte contre la pauvreté : lancement d’une stratégie
nationale de lutte contre la pauvreté 2019-2021 qui s’appuie sur une contractualisation avec les collectivités locales volontaires. L’objectif est d’impulser une dynamique autour des questions d’accompagnement des personnes en situation de précarité, de solidarité et de cohésion sociale identifiées dans le plan national. Toulouse Métropole a acté sa participation le 29 mars 2019, avec pour ambition de :

o Favoriser l’égalité des chances pour rompre la reproduction de la pauvreté ;
o Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants ;
o Assurer un parcours de formation pour tous les jeunes ;
o Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi.

Pour ce faire, 1 000 000 d’euros de crédit ont été alloués, répartis entre des moyens humains (481 693 euros) et
opérationnels (518 307 euros). Plusieurs axes sont déclinés :

o soutien à la parentalité (projet pour les familles en grande précarité, 139 200 euros de crédit) ;
o maraudes Mixtes (intervention aux squats et campements, 138 346 euros de crédit) ;
o Renforcement de la Prévention spécialisée (repérer et renouer le dialogue, 508 092 euros de
budget) ;
o Dispositif SAS Emploi (favoriser l’accès à l’emploi, 100 100 euros de budget) ;
o Dispositif TAPAJ (travail alternatif payé à la journée, 105 700 euros de budget).

Financement reconduit par l’État pour 2022 : sur la base des actions effectuées en 2021, le financement pour
2022 a été reconduit à hauteur de 1 000 000 € par an sur le territoire de Toulouse Métropole.