L'essentiel de la Commission Prospective et Contractualisation - 30 Septembre

1. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE DU MERCREDI 1er JUIN 2022 

2. PROJETS DE DELIBERATIONS DE L’ACTION TERRITORIALE

2.1. Contrat Territorial : adoption de la clôture du Contrat Territorial – DEL 22-1088 

Délibération visant à la clôture du Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée – Toulouse
Métropole. Ce contrat cadre, qui fixe des objectifs pluriannuels communs de développement de la Métropole, se
décline par des Programmes Opérationnels (PO) annuels à travers des projets pour lesquels la Métropole sollicite la
Région. Deux Programmes Opérationnels ont été approuvés respectivement en 2019 et 2020 pour un montant
total de 10,82 M€. Le 28 juin 2022, la Commission Permanente de la Région Occitanie a voté le PO 2021, à
hauteur de 14,34M€ (dont 12 M€ sont en cours d’instruction), clôturant le CTO. Sur la période 2019-2021, le
total des trois Programmes Opérationnels se monte à 25,166 M€ contre 38 M€ indiqués dans le contrat cadre.
Les différences de cofinancement ou de projet expliquent cet écart.

2.2. Création d’un fonds de concours métropolitain « transition écologique » en appui aux projets communaux – DEL 22-1124

D'approuver la création d’un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à
la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre.
La création d’un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des
objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre constitue un élément de ce plan d’actions.
Il participe également aux objectifs que la Métropole a partagés avec l’Etat dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique, signé à la fin 2021.
Responsables et solidaires, la Métropole et ses communes sont en mouvement, ensemble, face aux défis du
changement climatique.
Positionnement et règles de mobilisation du fonds de concours métropolitain :
- Un fonds doté de 10 M€ (sur la période 2022-2026), soit 2M€/an ;

- Assiette éligible : dépenses (ou surcoûts) d’investissements liés à la transition écologique (ex : rénovation
énergétique, renaturation...) ;
- Un soutien plafonné à 50% des dépenses éligibles HT ;
- Un soutien plafonné à 1M€ pour la Mairie de Toulouse ;
- Un montant plafond fixé par commune (hors Toulouse) sur la base de leur groupe de référence (ex
POA/PLUi-H 2020-2025) repris dans le pacte métropolitain de l’habitat adopté par le Conseil de
Métropole du 14 octobre 2021 (principe de cohérence territoriale et principe de solidarité entre toutes les
communes) :
o Communes (10) du groupe 1: soutien plafonné à 440K€ ; (Aucamville, Balma, Beauzelle,
Blagnac, Colomiers, Cugnaux, Saint-Alban, Saint-Orens, Tournefeuille, l’Union)
o Communes (7) du groupe 2 : soutien plafonné à 250K€ ; (Castelginest, Launaguet, Pibrac,
Quint-Fonsegrives, Saint-Jean, Saint-Jory, Villeneuve-Tolosane.)
o Communes (19) du groupe 3 : soutien plafonné à 150K€. (Aigrefeuille, Aussonne, Beaupuy,
Brax, Bruguières, Cornebarrieu, Drémil-Lafarge, Lespinasse, Fenouillet, Flourens,
Fonbeauzard, Gagnac, Gratentour, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabe, Pin-Balma,
Seilh)

Les critères mis en place permettront de maintenir cet équilibre global. De plus, un comité ad-hoc sera créé pour suivre ce fond de concours.