L'essentiel de la Commission Prospective et Contractualisation - 27 Janvier 2023

1. Introduction Jean‐François Portarrieu & Joseph Carles

2. Bilan et Enjeux Contractualisation

2.1 Contrat territorial - Clôture du CTO 2019‐2021 - Pistes autour des modalités de mise en place du CTO 2023‐2028

Ce Contrat territorial Occitanie a été compliqué à clôturer, celui-ci laissant beaucoup place à l’interprétation. Chaque partenaire interprète en fonction de ce qui lui va le mieux en matière de financement. L’objectif sera alors de voir comment envisager le prochain pour ne pas tomber sur les mêmes écueils.

Les services précisent qu’il s’agit d’un bilan intermédiaire car non clôturé. On était sur une contractualisation à 38 millions d’euros, qui se sont finalement soldés par un accord à 25 millions.

Les 38 millions sont en effet un maximum. Il reste encore 10.4 millions en instruction et en validation correspondant à une trentaine de projets. On sait que cette somme ne sera pas exacte car la plupart du temps les assiettes sont revisitées et des coûts sont enlevés.

Les difficultés viennent de là concernant le suivi du contrat. On essaie de le terminer autour de 20 millions. En
prochaine commission, nous donnerons la clôture finale. Cela permettra ensuite d’engager la prochaine contractualisation et d’engager de nouvelles discussions avec la Région.

Sur cette clôture, un certain nombre de dossiers sont déjà inscrits aux prochaines commissions permanentes de la Région. Pour que l’on se rapproche le plus possible de cet accord, il a été décidé de réaffecter certaines sommes de certains dossiers clôturés sur des projets plus stratégiques pour Toulouse Métropole, par exemple sur le simulateur de vol. On trouve des solutions techniques pour aller vers cet engagement politique. La clôture va courir jusqu’à la fin du premier semestre 2023.

Le Gouvernement réfléchit à ce que pour une partie des dotations, il y ait une instruction partagée sur des sujets partagés entre Département/Région et Etat pour simplifier les choses sur des projets qui ont du sens, comme le demandent souvent les petites communes.

‐ Point de situation CPER 2021‐2027

Il y a trois items : ESRI (Enseignement Supérieur Recherche Innovation), Mobilités et Culture. Le premier est celui qui nous a le plus mobilisés. Sur le volet mobilité, le Préfet ne nous a pas encore précisé ce qu’il souhaitait, nous
sommes donc dans l’attente. Ce Contrat de Plan Etat Région a été signé, à l’exception du volet
mobilité, par le Premier Ministre et la Présidente de Région en présence du Président de
Toulouse Métropole.

o Volet Mobilités
o Volet ESRI (tableau des projets)
o Volet Culture : Présentation rapide de la liste des projets (N. Diette)

Sur les opérations du volet culture :
- La première opération, la révision du pilotage des cintres du Théâtre du Capitole, est
terminée et représente un montant d’1.5 millions HT ;
- La relocalisation des ateliers du Théâtre du Capitole est le projet le plus conséquent avec
un budget de 18 millions d’euros HT, avec une mise à jour du coût de projet de l’ordre de
24.5 millions dont 2 millions d’euros de foncier ;
- Concernant la Cité de la danse de la Reynerie, le projet s’accompagne d’une enveloppe de
10 millions d’euros TTC ;
- Un projet au Lido qui sera certainement réétudié afin d’y associer l’Ecole Supérieure des
Arts du Cirque ;
- Le projet de la cinémathèque de Toulouse est encore en phase d’étude, de l’ordre de 4
millions TTC. La ville de Toulouse porte la partie cinémathèque rue du Taur, et la partie
de Balma est portée par le Conseil Départemental ;
- La Cité des arts de La Grave est inscrite pour 10 millions d’euros, mais pour le moment
en standby. Le Dôme de La Grave est lui terminé etc.

‐ FEDER‐FSE+ 2021‐2027

o Présentation de l’ATI Objectif stratégique 5

L’objectif stratégique 5 du FEDER (Fonds européen de Développement Régional), qui comprend plusieurs éléments différents. La Région a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’un instrument pour présenter les projets compris dans l’objectif stratégie 5, pour une enveloppe de 16 millions d’euros à partager entre les deux Métropoles. La politique de la ville y est intégrée, soit plus de 14 millions d’euros FEDER pour la
programmation financière passée. Désormais, nous avons donc moins (16 millions pour deux Métropoles) de financement et plus de projets. L’organisme nous demande donc de faire le recensement pour l’ensemble des communes des projets existants et éligibles. Un comité de sélection arbitrera par la suite. Il y aura également un volet rural pour certaines communes de la métropole correspondant à une enveloppe de 38,4 millions d’euros.

3. CPER Culture 2022‐2027

‐ Présentation de 2 projets à rayonnement métropolitain :

o Regroupement des ateliers du Capitole (N. Diette, Walter Corrocher)
Les services présentent ce projet de regroupement. Il en est à ses débuts et s’insèrera dans la ZAC Toulouse Métropole Aerospace à Montaudran. L’idée est d’installer une fabrique de spectacle, un lieu unique de création et de production du Théâtre du Capitole et d’éviter la dispersion des sites sur l’agglomération. Pour venir compléter l’existant, 10 000 m2 de plancher vont être construits et accueillir dans un bâtiment neuf un dépôt décors, une tour de montage, les ateliers coutures etc. D’autres aspects techniques sont développés. Le montant total s’élève à 23
millions d’euros (pour une estimation prévisionnelle de 20 millions). Les services travaillent sur plusieurs subventions (Région, FEDER etc.)
 

o Odyssud (Joseph Carles)

Joseph CARLES – Vice-Président de Toulouse Métropole en charge de la Prospective et de la Contractualisation – Blagnac - GDI : Il explique que pour que le projet entre dans le CPER (Contrat de Plan Etat Région), il doit avoir une dimension/portée métropolitaine. Odyssud s’inscrit là-dedans. Le système de cintre est complétement obsolète. Partant de là, il évoque certains aspects techniques des améliorations qui seront apportées et qui permettront d’avoir la seule salle, au sud de la Loire, capable d’accueillir toutes les formes de spectacles pour un
montant de 12.5 millions d’euros de travaux. L’objectif est de le rouvrir début 2025.

4. Questions diverses