L'essentiel de la Commission Ecologie, Développement Durable et Transition Ecologique - 27 Janvier 2023

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 

2 DELIBERATIONS CONCERNANT LE PLAN DE RELANCE ET L’AMENAGEMENT DURABLE

2.1. Evolutions des primes à la transition énergétique et écologique – DEL-23- 0027

Délibération visant à approuver l’évolution de la prime véhicule + propre et des règlements qui sont
associés et d’autoriser leur versement. Après deux années de mise en œuvre, la prime véhicule + propre a ainsi
bénéficié à 476 particuliers et entreprises, pour un total de 1,26 M€ attribués. 57% de ces bénéficiaires ont un
revenu de référence par part inférieur à 13 489 €. Grâce à cette prime de nombreux véhicules polluants,
notamment, diesel ont été détruits pour être remplacés par des véhicules propres, achetés à 61 % en occasion.

La présente délibération propose d’élargir le dispositif des aides aux deux-roues motorisés – uniquement motocycles, en remplacement d’un véhicule polluant. L’aide proposée est de 40 % du montant hors taxe du nouveau véhicule, plafonnée à 300 ou 500 € en fonction du revenu, à l’instar des aides proposées pour les véhicules.

L’aide est conditionnée à la mise au rebut du deux roues motorisées et à l’acquisition d’un véhicule deux roues motorisées crit’air 0 ou 1.

L’abonnement stationnement résident indexé sur le poids du véhicule, cela relève de la commission Mobilités. Au sujet des deux roues électriques, ceux qui souhaitent en acheter peuvent toucher une aide financière. Sur l’auto-partage, l’objectif de cette prime est de doper le service. Sur les voies réservées, c’est aussi de la
compétence de la Commission Mobilités.

Les s trois organismes d’auto-partage présents dans la Métropole montrent que l’offre est encore limitée territorialement et numériquement. L’objectif est de favoriser la mise au rebut des anciens véhicules puis de verser
une prime aux usagers afin de favoriser l’auto-partage.

Si la demande augmente, les entreprises suivront. Pour la voie réservée au co-voiturage il dit que nous y sommes favorables bien qu’il soit compliqué de les installer sur la rocade. L’Etat a regardé pour en installer
une sur l’autoroute reliant Toulouse à Albi par exemple.

La prime véhicule est la plus complexe et que l’absence de guichet unique est une vraie question. La procédure d’attribution des primes est fluide, segment par segment, mais il y a peut-être des améliorations à faire sur ce guichet unique. Le groupe de travail sur la ZFE, présidé par Jean-Luc MOUDENC, y réfléchit. La
dématérialisation complète peut être un problème pour les personnes âgées et pour qui l’accès à
l’informatique est difficile. Il ajoute que les points info séniors pourraient agir pour accompagner
les séniors.

L’auto-partage mérite d’être boosté dans la Métropole et que les mesures prises visent à la développer. Il ajoute que la prime vélo est numériquement 10 fois plus importante. Il y a une efficacité vers le report modal.

2.2. Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain : attribution d’une subvention à l’association La Brique Rose (10k€) – DEL-23-0082

2.3. Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain : Avenant à la convention avec Quint-Fonsegrives pour la ferme de Salsas – DEL-23-0081

3 QUESTIONS DIVERSES