L'essentiel de la Commission Consultative du Bureau -19 Janvier 2023
Election du Président de la Commission consultative du Bureau
Vincent TERRAIL-NOVES, Maire de Balma, Premier Vice-Président de la Métropole en charge de l’Economie Circulaire, des Déchets et de la Propreté est élu Président de la Commission
1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU BUREAU DU 15 NOVEMBRE 2022
2 MODERNISATION DE LA COLLECTIVITE ET FINANCES
2.1. Convention de création d’un service commun dédié à l’information géographique : adoption de l'avenant n°1 - DEL-23-0031
3 ADMINISTRATION
3.1. Toulouse ''Automobile Club du Midi'' - Ile du Ramier - Indemnité de rupture anticipée de la concession d'occupation du domaine public du 20 novembre 1984 : approbation du projet de protocole d'accord avec la Mairie de Toulouse - DEL-23-0146
Délibération visant à approuver la proposition de protocole d’accord transactionnel entre la Mairie de
Toulouse et Toulouse Métropole. Toulouse Métropole prendra en charge le montant de l’indemnité de
rupture anticipée de la concession d’occupation du domaine public du 20 novembre 1984 que la Mairie de
Toulouse devra verser à l’Automobile Club du Midi pour permettre la mise en œuvre du projet
métropolitain « Grand Parc Garonne ».
4 EAU ET ASSAINISSEMENT
4.1. Saint-Orens-de-Gameville - Sécurisation en eau potable d’un secteur desservant le lycée Riquet, la clinique et autres usagers domestiques : adoption d’une convention d’interconnexion d’eau potable avec le SICOVAL et SETOM - DEL-23-0008
4.2. Convention de partenariat avec la société POLYMEM pour une expérimentation sur le développement des membranes fibres creuses pour le traitement de l'eau et des fluides à l'usine de production d'eau potable de Tournefeuille : adoption de l’avenant n°3 - DEL-23-0178
4.3. Convention de déversement des eaux usées des communes du SICOVAL (Ramonville SaintAgne et Pechbusque) : adoption de l’avenant n°3 - DEL- 23-0067
4.4. Usine de traitement des eaux usées de Ginestous-Garonne - Suivi et mise en œuvre d’un pilote BIOFOR : adoption d’un protocole de coordination avec ASTEO et SUEZ International - DEL-23-0068
5 COHESION SOCIALE ET INCLUSION
5.1. Demande de subvention globale de crédits Fonds Social Européen (FSE+) 2021-2027 pour la mise en œuvre du PLIE - DEL-23-0168
6 CULTURE
6.1. Charte de lecture publique - Dispositif bourses de création : lancement d'appels à projets 2023 - DEL-23-0147
6.2. Muséum : approbation du don manuel par l'Établissement Réseau Canopé à Toulouse Métropole de vingt exemplaires de l’ouvrage intitulé ''Les arbres : critères observables et significatifs'' - DEL-23-0087
6.3. Quai des Savoirs : adoption du règlement des visites pour les usagers - DEL-23-0034
6.4. Fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle : Adoption de deux avenants n°1 aux conventions financières conclues avec les sociétés Le Gros Indien et Les Films du Tex Mex dans le cadre de l'appel à projets 2019 - DEL-23-0212
7 HABITAT ET LOGEMENT
7.1. Partenariat de Recherche et Développement avec l’Université de Toulouse Jean Jaurès : adoption de la convention d’études 2023 - DEL-23-0010
8 MOBILITES
8.1. Tramway Garonne - Toulouse - Réalisation des travaux de reprise du béton désactivé du pont Saint-Michel - Convention de remboursement n°G2020 14445 CN avec Tisséo Ingénierie : adoption de l’avenant n°1 - DEL-23-0123
8.2. Tramway Garonne - Toulouse - Allées Jules Guesde et Paul Feuga - Travaux de reprise ponctuelle des revêtements - Convention de remboursement n°G2021 14640 CN avec Tisséo Ingénierie : adoption de l’avenant n°1 - DEL-23-0124
8.3. 3ème ligne de métro - Plantations dans le cadre du '' Plan Arbres de la 3ème ligne '' : adoption de la convention n° M3 2022 00004 CN avec Tisséo Ingénierie et la Mairie de Toulouse - DEL-23-0125
8.4. 3ème ligne de métro - Protection des arbres - Mise en défens en phase chantier : adoption de la convention N°CN 2022 M3 103 avec Tisséo Ingénierie et la Mairie de Toulouse - DEL-23-0173
9 ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS
9.1. Recyclage et valorisation - Collecte gratuite des lampes usagées : Cessation de la convention avec OCAD3E et adoption d'une convention avec ECOSYSTEM, éco-organisme agréé - DEL-23-0154
9.2. Recyclage et valorisation - Contrat conclu avec CITEO, éco-organisme agréé pour la collecte des emballages et papiers : adoption de l’avenant de modification du contrat de reprise des matériaux - DEL-23-0155
9.3. Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Lancement d'un Appel à projets 2023-2025 ''Accompagner les habitants vers la réduction des déchets'' - DEL-23-0153
10 AMENAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE
10.1. Grand Matabiau, quais d'Oc - Mandat de maîtrise d'ouvrage conclu avec Europolia pour la réalisation des espaces publics du projet urbain : adoption de l'avenant n°7 - DEL-23-0180
10.2. Pôle d'Echange Multimodal Marengo - Mise en oeuvre de l’appel à projets Pôles d’Echanges Multimodaux - Plan France Relance 2020-2022 : adoption de la convention de financement avec l’Etat, la Région Occitanie et Tisséo Collectivités - DEL-23-0011
10.3. Pacte urbain - Etudes urbaines autour des stations de la 3ème ligne de métro du nord-ouest de la métropole et des Pôles d’Échanges Multimodaux des Aménagements Ferroviaires du Nord de Toulouse : adoption d’un mandat d’études avec Europolia - DEL-23-0196
10.4. Bruguières - 19 Avenue de Montauban : instauration d’un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) et approbation d'une convention de PUP établie avec la SCCV VILLA VERDE et d'une convention de reversement partiel avec la commune - DEL-23-0174
10.5. Launaguet - Allée des Sablettes : annulation de la délibération DEL-17- 0026 du 23 février 2017 approuvant le périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) et une convention de PUP avec la société FRANCELOT - DEL-23-0044
10.6. Mondonville - Secteur Moulin à Vent : approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société DIFRADIS SAS - DEL-23- 013
10.7. Aucamville - Réaménagement de la M820 - Giratoire Gratian/Lacourtensourt : acquisition d’une emprise foncière auprès de la SAS SAVFIMA - DEL-23-0108
10.8. Aucamville - Réaménagement de la M820 - Giratoire Pierre et Marie Curie : acquisition d’une emprise foncière auprès de la SCI 3I (modification de la délibération DEL-22-0073 du 27 janvier 2022) - DEL-23-0109
10.9. Bruguieres - Impasse du Petit Paradis - Réalisation d'un aménagement de voirie : acquisition de terrain appartenant à la SCI 3F - DEL-23-0116
10.10. Cugnaux - Rue du Révérend Père Brottier et rue Vincent Auriol - Réalisation d’une voie de liaison : acquisition d’un terrain appartenant à Monsieur et Madame Sylvain RICHIR - DEL-23-0112
10.11. Pibrac - Route de Lévignac - Aménagement d’un carrefour giratoire : acquisition d’un terrain appartenant aux consorts DELMAU - DEL-23-0111
10.12. Seilh - Route de Toulouse - Aménagement d’une aire de covoiturage : acquisition de terrains appartenant aux consorts DARDIER - DEL-23-0113
10.13. Toulouse - Réseau vert - Impasse de la Flambère : acquisition de terrains appartenant à la société Delagnes Locations et Services - DEL-23-0110 -
10.14. Toulouse - Place Abbal - Projet de renouvellement urbain du quartier Reynerie - Copropriété du centre médical : acquisition du lot n° 110 et partie indivise du lot 108, appartenant à Monsieur Sébastien OBERLE - DEL-23-0114
10.15. Toulouse - Place Abbal - Projet de renouvellement urbain du quartier Reynerie - Copropriété du centre médical : acquisition des lots n° 109, 111 et partie indivise du lot 108, appartenant à la SCI CLORE - DEL-23-0115 -
10.16. Castelginest - Rue des Eglantines : cession d’une emprise foncière à Monsieur et Madame DUBRULLE - DEL-23-0118
10.17. Convention-cadre de collaboration entre Toulouse Métropole et l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives - DEL-23-0138
10.18. Toulouse - 15 Chemin Dortis : reprise auprès de l'EPFL des parcelles 830 AB 684, 685 et 688 - DEL-23-0188
11 ECONOMIE, INNOVATION ET EMPLOI
11.1. GIS GENOPOLE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (Genotoul) - Convention constitutive modificative : approbation de l’avenant n°3 - DEL- 23-0201
12 VOIRIE
12.1. Toulouse et Saint-Orens de Gameville - Requalification de la M2 en accompagnement des opérations Nouvelle Linéo 7 et Linéo 9 (Linéo 7 actuelle) et du Réseau Express Vélo 11 Est (REV 11 Est) : approbation des modalités de concertation - DEL-23-0065
12.2. Toulouse - Requalification de la M16 (route de Labège) en accompagnement du développement de la ZAC Malepère : approbation des modalités de concertation - DEL-23-0066
12.3. Toulouse et Launaguet - Aménagement du chemin de Virebent : approbation des modalités de concertation - DEL-23-0072
12.4. Toulouse - Esplanade Bertrand de Montaigut : adoption d'une convention d'aménagement et de transfert de gestion avec l'Université Toulouse I Capitole et la Mairie de Toulouse - DEL-23-0060
12.5. Espaces publics métropolitains - Réalisation d’infrastructures d'espaces publics : adoption d'une convention de maîtrise d'ouvrage avec Europolia - DEL-23-0009
13 ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE
13.1. Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain - Toulouse Métropole lauréate de la mesure 13b du Plan de relance : adoption d’un avenant à la convention de subventionnement avec l’État et d’un avenant à la convention de reversement avec CISALI - DEL-23-0079
13.2. GEMAPI - Demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne pour les postes de technicien de rivières et d'animateur du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) - DEL-23- 0106
13.3. Guichet Unique de la Rénovation Energétique : Renouvellement de la convention avec l'ADIL31 - DEL-23-0185
14 ESSOURCES HUMAINES
14.1. Emplois de Toulouse Métropole : autorisation de recruter des agents contractuels - DEL-23-0132
14.2. Mise à disposition de personnel de Toulouse Métropole auprès du GIP Logement d'Abord : adoption d'une convention - DEL-23-0181
15 QUESTIONS DIVERSES
