Délibérations du Conseil de Toulouse Métropole - 27 Juin 2022 - Voirie
1) Commerciale : approbation de l'Avant-Projet et du coût d'objectif - DEL-22-0159
Délibération visant à approuver le dossier d’avant-projet de l’opération Projet Urbain Bellefontaine-Aménagement de la Place Commerciale. La première phase de mise en œuvre du NPNRU Bellefontaine concerne l’aménagement des espaces publics du secteur Nord du quartier : Allée de Bellefontaine, Parvis du métro et Parc Clairfond Ouest ;
A ce stade, l’aménagement de la Place commerciale est estimé à 3 500 000 € HT soit 4 200 000 € TTC. Il est donc proposé de soumettre à l’avis de la commission cet Avant-Projet d’aménagement afin de poursuivre les études de définition pour une réalisation des travaux à l’échéance 2024-2026 et de retenir le coût d’objectif de 3 500 000 € HT.
Une parcelle innovante « ARSEAA » est prévue, c’est le projet d’une association qui compte aménager un tiers lieu, nommé « imagination fertile », et qui comportera des espaces de co-
working, avec la création d’un restaurant et l’hébergement d’association.
Le projet a été travaillé avec les associations, notamment 2 pieds 2 roues, sur la majorité du
projet les pistes sont dissociées des trottoirs .Il est prévu d’éviter la fréquentation des cycles dans ce cœur de quartier.
2) Adoption des modalités de réalisation des travaux de voirie passages bateaux sur domaine public (annule et remplace la délibération n°2011-115 du 21 avril 2011) (P. Centre – B. Matorez) - DEL-22- 0414
Délibération visant à annuler et remplacer la délibération n°2011-115 du 21 avril 2011, et à appliquer la tarification sur la base d’un forfait, inchangé depuis la délibération du 21 avril 2011, évolue vers le principe d’un taux de participation applicable aux dépenses réellement engagées par la Métropole.
Il est proposé de fixer ce taux à 70% pour les particuliers et 100 % pour tous les autres demandeurs. Ce dispositif permet de ne faire porter qu’une partie du coût des opérations au particulier demandeur tout en éliminant la problématique des variations de prix. Il met également en évidence la participation de la Métropole au coût des travaux et l’effort consenti en faveur du bénéficiaire.
