Délibérations du Conseil de Toulouse Métropole - 27 Juin 2022 - Cohésion Sociale et Inclusion
1) Adoption de la convention de partenariat entre l’Etat et Toulouse Métropole pour la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’Abord pour l’année 2022 – 22-0608
Délibération visant à approuver la convention et la subvention, pour la dernière année de la convention quinquennale de partenariat avec l’Etat pour le logement (2018-2022), à l’action Plan logement d’abord.
Montant total : 45.000€.
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Le dossier de constitution a été déposé en Préfecture. Il est en cours d’exécution et un arrêté préfectoral favorable est espéré cet été pour un démarrage opérationnel au dernier trimestre 2022.
2) Programmation Contrat de ville - appel à projets ''Mémoires des quartiers : Histoire en mouvement'' : attribution de subventions aux associations - 22-0382
Délibération visant à approuver le versement de subventions (versement en 2 temps : 75% à la signature puis 25% à présentation du projet) à des associations porteuses de projets dans le cadre de l’appel à projets « Mémoires des quartiers : histoire en mouvement » lancé par la Préfecture, la Coop’IB et Toulouse Métropole. Il est à noter que ce projet correspond à la période d’évaluation du Contrat de ville qui arrive à échéance (2015-2022) afin de tirer les enseignements pour améliorer le Contrat de ville à venir.
Montant total : 71.000€ pour 7 projets soutenus par Toulouse Métropole (en sus des 7 soutenus par la Préfecture (38.500€) et 2 par Coop’IB (10.000€) sur les 30 dossiers déposés au moment de l’appel à projets).
3) Projets associatifs répondant aux objectifs du Contrat de ville : attribution de subventions 2022 - 22-0383
Délibération visant à approuver le versement de subventions à des porteurs de projets dans le cadre du Contrat de Ville Toulouse Métropole 2015-2022.
Montant total : 98.500€ pour 6 projets portés par 6 associations (montant de la subvention identique à celle alloué en 2021)
4) Cohésion Sociale : attribution de subventions aux associations - 2ème tranche 2022 - 22-0507
Délibération visant à autoriser le versement de subventions à des associations œuvrant dans le champ de l’accès au droit (ex : Mission locale), de la prévention des conduites à risques (ex : Arpade) et de l’éducation (ex : Ecole des droits humains et de la Terre) et la parentalité (ex : Ecole des parents et des éducateurs) à l’échelle métropolitaine.
Montant total : 283.755€ pour 18 projets réalisés par 14 associations.
La candidature se fait en fin d’année (octobre / novembre) afin de pouvoir préparer, en suivant, l’action dans les écoles. Le calendrier va d’octobre à mai.
5) ATLAS - Gestion du fichier départemental de la demande locative sociale : attribution d'une subvention, au titre de l'année 2022 et adoption d’une convention d’objectif - 22-0579
Délibération visant à octroyer, à l’association ATLAS (Association Territoires Logement et Analyses Sociales), une subvention au titre de l’année 2022. Cette association assure, à la demande de l’Union Sociale pour l’Habitat Midi Pyrénées, la gestion du fichier départemental commun de gestion de la demande locative sociale pour un meilleur service aux demandeurs. Montant total : 20.400€ (reconduction à l’identique de la subvention 2021).
6) Plan de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté - convention cadre conclue avec l’État : adoption de la convention 2022–22-0539
Délibération visant à approuver le renouvellement de la convention triennale (2019-2021) de
contractualisation avec l’Etat dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée le 13/09/2018 par le Président de la République.
7) Plan de lutte contre la pauvreté : attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2022-22-0506
Délibération visant à approuver les projets choisis dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté, à autoriser la signature de conventions avec les porteurs de ces projets et à leur allouer des subventions pour la réalisation de ces derniers.
Montant total : 296.700€ pour 13 associations œuvrant dans les domaines de l’emploi (ex : Reflet 31), de la famille (ex : Resto Bébé), de l’insertion (ex : Clémence Isaure), de la citoyenneté (ex : Unis Cité)
Il s’agit de reconductions de subventions allouées pour la durée du Plan de lutte contre la pauvreté.
8) Prévention et accompagnement des ruptures familiales : adoption de la convention cadre départementale 2022-2024 avec les partenaires du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) - 22-0679
Délibération visant à approuver le renouvellement de la convention triennale, pour 2022 à 2024, existant entre Toulouse Métropole et la Caisse d’Allocations familiales de Haute-Garonne pour la promotion et le développement de la médiation familiale à destination de l’ensemble des familles, dont celles en situation de ruptures familiales. Il est à noter qu’aucun engagement financier ne figure dans cette convention.
9) Fonds de Solidarité pour le Logement – Dispositif d'Accompagnement Social en Logement Temporaire : attribution d'aides financières aux associations et adoption des conventions d'objectifs – 22-0549
Délibération visant à approuver le versement d’aides financières à des associations œuvrant pour l’accompagnement social en logement temporaire, au titre du Fonds de Solidarité Logement. Montant total : 509.830€ pour 10 associations et 170 logements concernés.
10) Fonds de Solidarité pour le Logement – Dispositif d'Intermédiation Locative Sociale : attribution d'aides financières aux associations et adoption des conventions d'objectifs – 22-0550
Délibération visant à approuver le versement d’aides financières à des associations œuvrant pour l’accompagnement social pour l’insertion par le logement, au titre de l’Intermédiation Locative Sociale (ILS), dispositif supplémentaire créé dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement. Montant total : 29.000€ pour 3 associations et 29 logements concernés.
11) Fonds de Solidarité pour le Logement - Développement d'un projet de cohabitation intergénérationnel solidaire : attribution d'une subvention à l'association ''Mieux Ensemble'' - 22-0590
Délibération visant à octroyer à l’association Mieux ensemble, une subvention pour le développement du projet de cohabitation intergénérationnel au titre de la loi ELAN qui permet le développement de la colocation au sein du parc social et du parc privé.
Montant : 5.000€ pour la mise en place de 15 binômes pour 2022.
12) Fonds de Solidarité pour le Logement : Attribution d'une subvention à l'association “Forum Réfugiés - Cosi”- 22-0591
Délibération visant à octroyer à l’association Forum Réfugiés-Cosi une subvention pour le financement du programme ACCELAIR. Ce programme, complémentaire au FSL, s’adresse aux personnes victimes de persécution ou d’atteinte à leurs droits fondamentaux dans leur pays et bénéficiant de la protection internationale. A ce titre, ils sont accompagnés (socialement, administrativement, pour le logement et l’accès à l’emploi) pour
parvenir à s’insérer dans leur pays d’accueil.
Montant : 30.000€(renouvellement de la subvention 2021).
13) Fonds de Solidarité pour le Logement : attribution d'une subvention à l'Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (A.D.E.P.A.P.E 31) et adoption d’une convention d’objectif - 22-0580
Délibération visant à octroyer à l’association ADEPAPE 31 (Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance), une subvention et à approuver la convention afférente. Cette association œuvre principalement pour les jeunes de 18 à 25 ans ne pouvant accéder à un logement dans le cadre du droit commun et cette subvention permettra la mise à disposition de 3 logements à des jeunes issus de l’ASE.
Montant : 14.500€.
14) Expérimentation d'une solution de participation numérique mutualisée au bénéfice des communes membres de Toulouse Métropole: approbation d'une convention de prestations type avec les communes volontaires - 22-0578
Délibération visant à approuver la convention d’expérimentation d’une solution de participation numérique mutualisée au bénéfice des communes membres de Toulouse Métropole (par le biais de convention type de prestations pour chacune des communes), afin de simplifier l’accès à la participation en ligne des citoyens au travers d’un outil unique et dans une démarche globale de performance numérique et de modernisation de la collectivité, en complément du dialogue de proximité. Les communes pourront ainsi bénéficier de cette plateforme pour effectuer des consultations sur leur territoire.
