Délibérations du Conseil de Toulouse Métropole - 27 Juin 2022 - Sports et Bases de Loisirs

1) Stadium et Complexe André BROUAT (Palais des Sports André Brouat et gymnase Compans Caffarelli) : adoption des tarifs de mise à disposition des équipements et des espaces annexes – annule et remplace les délibérations DEL n°16-0240 du 15 décembre 2016 et DEL n° 22- 0277 du 24 mars 2022 – DEL-22-0633

Délibération visant à annuler et remplacer les délibérations DEL n°16-0240 du 15 décembre 2016 et DEL n°22- 0277 du 24 mars 2022 par la présente délibération, et visant à adopter les dispositions tarifaires, applicables à compter du 1er septembre 2022, pour la mise à disposition du Stadium, pour la mise à disposition du Complexe André Brouat.

Elle vise à adopter la gratuité de la mise à disposition des espaces sportifs du Stadium et du Complexe André Brouat aux associations sportives toulousaines, cette exonération étant financée par la Mairie de Toulouse, via la modulation de l’Attribution de Compensation établie entre les collectivités selon les principes proposés par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges et votés par les deux assemblées délibérantes. Enfin, elle vise à adopter les dispositions tarifaires applicables à compter du 1er juillet 2022, pour les tournages réalisés en dehors des retransmissions des rencontres sportives, les opérations de promotion commerciale sur le Complexe André Brouat et le Stadium.