Délibérations du Conseil de Toulouse Métropole - 27 Juin 2022 - Aménagement et Politique Foncière

1) ZAC Aéroconstellation (Blagnac, Cornebarrieu, Aussonne) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 – SEML Oppidea – DEL-22-0462

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation de la ZAC Aéroconstellation, arrêté au 31 décembre 2021.

 

2) Pôle économique du MEETT (Aussonne, Beauzelle, Cornebarrieu) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et adoption de l’avenant n°2 au traité de concession d'aménagement - Europolia – DEL-22-0464

 

Délibération visant à approuver le compte rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation du Pôle économique du MEETT, arrêté au 31 décembre 2021 et à approuver les termes de l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement du Pôle économique du MEETT, conclu entre Toulouse Métropole etEuropolia le 20 novembre 2017 et modifié par avenant n° 1, le 4 août 2021.

 

3) ZAC Balma Gramont (Balma et L'Union) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 – SEML Oppidea – DEL-22-0391

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation de la ZAC Balma-Gramont, arrêté au 31 décembre 2021.

 

4) ZAC Andromède (Beauzelle, Blagnac) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 – SEML Oppidea – DEL-22-0463

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation de la ZAC Andromède, arrêté au 31 décembre 2021.

 

5) ZAC des Ramassiers (Colomiers) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea – DEL-22-0461

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation de la ZAC des Ramassiers, arrêté au 31 décembre 2021.

 

6) ZAC Monges Croix-du-Sud (Cornebarrieu) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 – Oppidea et approbation de l’avenant n°15 à la convention publique d’aménagement – DEL-22-0441

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation de la ZAC Monges Croix-du-Sud, arrêté au 31 décembre 2021 et approuver l’avenant n°15 de prolongation de la durée de la convention.

 

7) ZAC de Piquepeyre (Fenouillet) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 – SEML Oppidea – DEL-22-0389

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation de la ZAC Piquepeyre, arrêté au 31 décembre 2021.

 

8) ZAC Parc de l’Escalette (Pibrac) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea – DEL-22-0460

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation de la ZAC du Parc de l'Escalette, arrêté au 31 décembre 2021.

 

9) ZAC Tucard (Saint Orens-de-Gameville) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et adoption de l’avenant n°8 à la convention publique d’aménagement – SEML Oppidea – DEL-22-0388

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale (CRACL) relatif à la réalisation de la ZAC Tucard, arrêté au 31 décembre 2021, et d’approuver les termes de l’avenant n°8 à la convention publique d’aménagement.

 

10) ZAC Laubis (Seilh) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea – DEL-22-0465

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation de la ZAC Laubis, arrêté au 31 décembre 2021.

 

11) Opération d'aménagement de la Cité Blanche (Toulouse): approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - CDC Habitat Social – DEL-22- 0435

 

Délibération visant à approuver le compte rendu annuel d’activité de la Collectivité Locale (CRACL) 2021 – CDC Habitat Social. Approbation du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité local relatif à la réalisation de la Concession d’Aménagement Cité Blanche arrêté au 31 décembre 2021.

 

12) ZAC Empalot-Garonne (Toulouse) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea – DEL-22-0422

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation de la ZAC Empalot-Garonne, arrêté au 31 décembre 2021.

 

13) ZAC Guillaumet (Toulouse) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SNC Toulouse Guillaumet – DEL-22-0385

 

Délibération visant à approuver le compte rendu financier et d’activités annuel relatif à la concession d’aménagement en vue de la réalisation de la ZAC Guillaumet, arrêté au 31 décembre 2021.

 

14)  ZAC Malepère (Toulouse) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 – SEML Oppidea – DEL-22-0386

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale (CRACL) relatif à la réalisation de la ZAC Malepère, arrêté au 31 décembre 2021.

 

15)  ZAC Garonne (Toulouse) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et adoption de l’avenant n°8 à la convention publique d’aménagement – SEML Oppidea – DEL-22-0390

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale (CRACL) relatif à la réalisation de la ZAC Garonne, arrêté au 31 décembre 2021, et à approuver les termes de l’avenant n°8 à la convention publique d’aménagement ZAC Garonne

 

16) Site Paléficat Rives de l’Hers – Concession d’aménagement : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 – SEML Oppidea – DEL-22-0392

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale (CRACL) relatif à la réalisation de la concession d’aménagement Paléficat Rives de l’Hers, arrêté au 31 décembre 2021.

 

17) ZAC Toulouse Aerospace (Toulouse) : approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea – DEL-22-0400 

 

Délibération visant à approuver le compte rendu annuel à la collectivité locale 2021 relatif à la ZAC Toulouse Aerospace, arrêté en dépenses et en recettes à 107 214 K€ HT au 31 décembre 2021.

 

18) ZAC Oncopole (Toulouse) - Campus Santé du Futur - Mandat de travaux : approbation du Compte Rendu annuel d’Activités à la Collectivité Local (CRACL) 2021 - SEML Oppidea– DEL-22-0443

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale d’Oppidea sur le mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement de la ZAC de l’Oncopole, établi pour l’année 2021.

 

19) ZAC Saint Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 – SEML Oppidea – DEL-22-0454

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation de la ZAC Saint-Martin du Touch, arrêté au 31 décembre 2021.

 

20)  Lotissement Saint-Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 – SEML Oppidea – DEL-22-0456

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation du lotissement Saint-Martin du Touch, arrêté au 31 décembre 2021.

 

21) Secteur de Bordelongue Langlade (Toulouse) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea – DEL-22-0457

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à l'aménagement du secteur de Bordelongue, arrêté au 31 décembre 2021.

 

22)  ZAC Las Fonses (Villeneuve Tolosane) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 – SEML Oppidea – DEL-22-0458

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation de la ZAC Las Fonses - Bois Vieux.

 

23) Grand Matabiau - Concession d'aménagement : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - Europolia – DEL-22-0645

 

Délibération visant à approuver le compte rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la concession d’aménagement Grand Matabiau, quais d’Oc, arrêté au 31 décembre 2021.

 

27) ZAC de Piquepeyre (Fenouillet) : approbation du Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 – SEML Oppidea – DEL-22-0389

 

Délibération visant à approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale relatif à la réalisation de la ZAC Piquepeyre, arrêté au 31 décembre 2021.

 

28) Toulouse - PRU Trois-Cocus : approbation du bilan de concertation préalable en vue d'une procédure DUP valant mise en compatibilité du PLU – DEL-22-0235

 

Délibération visant à approuver le bilan de concertation préalable en vue d’une procédure DUP valant mise en compatibilité du PLU. Cette nouvelle phase de concertation préalable s’est déroulée du 24 janvier au 21 février 2022. Ses modalités ont été les suivantes :

 

La publication de la délibération ouvrant la concertation du public et en définissant les modalités selon les modalités habituelles,

La parution d’un avis dans la presse, sur le site Internet de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse et l’affichage, annonçant la mise à disposition du dossier de concertation, précisant les dates des permanences ;

La mise à disposition d’un dossier de concertation, accompagné de registres papiers visant à recueillir les observations du public, au siège de Toulouse Métropole, à la mairie de quartier de Borderouge ainsi qu’à la médiathèque des Izards.

La mise à disposition d’un dossier de concertation sur le site Internet « je participe » visant à recueillir les observations du public, par voie électronique.

L’organisation de deux permanences d’une demi-journée au sein de la Maison du Projet, le mercredi 26 janvier de 13h à 17h et le mercredi 9 février de 9h30 à 12h30.

 

29) Toulouse - Projet de Renouvellement Urbain des Trois-Cocus : approbation des dossiers réglementaires, DUP et demande d'ouverture d'une enquête publique préalable à la DUP portant mise en comptabilité du PLU– DEL-22-0237

 

Délibération visant à approuver des dossiers règlementaires, DUP et la demande d’ouverture d’une enquête publique préalable à la DUP portant mise en comptabilité du PLU. 

Ses modalités ont été les suivantes :

Approbation du dossier D.U.P et mise en compatibilité du PLU du PRU Trois-Cocus et le dossier d’enquête parcellaire.

Engagement, de la procédure de déclaration d’utilité publique du projet des 3 Cocus et poursuite des acquisitions par voie d’expropriation.

Autorisation de Monsieur le Président à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne l’ouverture d’une Enquête Publique Unique préalable à la D.U.P portant mise en comptabilité du PLU du PRU Trois Cocus et à l’enquête parcellaire.

Réalisation des acquisitions foncières nécessaires à l’opération, soit à l’amiable sur la base de l’avis du service du Domaine, soit par voie d’expropriation et accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’instruction administrative et technique projet ainsi que pour intervenir le cas échéant à la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

 

30) Toulouse - PRU Bagatelle - La Faourette - Papus - Tabar - Bordelongue : approbation du dossier d'autorisation environnementale et demande d'ouverture d'une enquête publique – DEL-22-0423

 

Délibération visant à approuver le dossier d’autorisation environnementale et la demande d’ouverture d’une enquête publique. Ses modalités ont été les suivantes :

 

Approbation du dossier réglementaire d’autorisation environnementale unique qui sera soumis à l’avis des services de l’Etat et une enquête publique.

Autorisation du Président à engager la procédure d’autorisation environnementale et notamment solliciter Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour l’instruction du dit dossier, l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique.

 

31) Mise en œuvre de l'Appel à projet ''les Quartiers Fertiles'' : approbation d'une convention avec la Banque des territoires – DEL-22-0557

 

Délibération visant à approuver une convention entre Toulouse Métropole et la banque des territoires. Ses modalités ont été les suivantes :

Autorisation du Président de Toulouse Métropole à signer la convention de financement « Quartiers fertiles » avec la Banque des Territoires qui prévoit la centralisation de la subvention et le reversement aux structures partenaires.

Autorisation de la Métropole à reverser les contributions financières de la Banque des Territoires conformément aux prescriptions de la convention aux porteurs de projet pour la mise en œuvre des actions dans le cadre de « Quartiers Fertiles », pour les montant maximum total de 226 033€.

 

32) Toulouse – Reynerie : Versement d'une subvention à l'association des occupants de la place Abbal – DEL-22-0527

 

Délibération visant à approuver le versement d’une subvention à l’association des occupants de la place Abbal. Ses modalités ont été les suivantes :

Approbation de l’attribution d’une subvention de 31 150€ couvrant l’exercice 2022.

Autorisation du versement de la subvention à l’aide des crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2022.

Approbation de la convention à conclure avec l’association des occupants de la dalle Abbal – Collectif Abbal.

 

33) Dessine-moi Toulouse : approbation du protocole de travail avec le lauréat de l’appel à projets sur le site OMS pour le déroulement de la phase de mise au point (annule et remplace la délibération DEL-21-0707) – DEL-22-0446

 

Délibération visant à approuver les termes du protocole de travail avec la SCCV Le Hub, société de projet constituée entre les groupes SOPIC et Villes et Territoires, mandataire du groupement lauréat du projet «Le Hub », pour l’ancien bâtiment de l’OMS sur le site Oncopole à Toulouse. Il est donc proposé d'approuver un nouveau protocole de travail, qui annule et remplace celui approuvé par la délibération DEL-21-0707, afin de

reprendre les engagements prévus dans la convention initiale.

 

34) Toulouse - ZAC Malepère - Mise en œuvre des mesures de compensations environnementales : approbation des actes contenant constitution d'une Obligation Réelle Environnementale (ORE) –DEL-22-0263

 

Délibération visant à approuver la mise en œuvre des mesures compensatoires liées aux travaux de la ZAC de Malpère prescrites par arrêté préfectoral du 21 janvier 2019 portant Autorisation Environnementale.

 

35) Réhabilitation Mess Francazal - Concours de maîtrise d'œuvre : désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury – DEL-22-0451

 

Délibération visant à l’élection de cinq membres titulaires et cinq remplaçants pour le jury de la commission d’appel d’offre pour la maitrise d’ouvrage de la réhabilitation du Mess de la zone de Francazal pour un montant de 5 millions €.

 

36) Politique de mécénat au bénéfice de projets d’aménagement relatif à la défense de l'environnement naturel : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec Cogedim Gestion pour le projet de Création du jardin du Brésil et aménagement d’ilots de fraicheur sur la Piste des Géants de Toulouse Métropole – DEL-22-0583

 

Délibération visant à adopter la convention de mécénat avec la société COGEDIM pour la création du Jardin du Brésil à Toulouse Aérospace pour un montant de 200 000€ sur 2 ans.

 

37) Blagnac et Cornebarrieu – ZAC Aéroconstellation - Equipements d’Intérêt Général (EIG) : cession d’emprises foncières équipées à la société Star Real Estate (Groupe Airbus) – DEL-22- 0521

 

Délibération visant à céder à Star Estate, filiale de la société Airbus ou à toute autre société constituée pour la réalisation de son opération les terrains équipés, sis à Blagnac et Cornebarrieu, d’une superficie totale d’environ 528 200 m2. La cession de ces emprises foncières interviendra au prix de : 31 913 719 €

 

38)  Blagnac et Cornebarrieu – ZAC Aéroconstellation - Équipements d’Intérêt Général (EIG) : cession d’emprises foncières équipées à Air France Industries – DEL-22-0522

 

Délibération visant à céder à Air France Industries ou à toute autre société constituée pour la réalisation de son opération les terrains équipés sis à Blagnac d’une emprise totale 18 964 m2. La cession de ces emprises foncières interviendra au prix de 710 555 €