Délibérations du Conseil de Toulouse Métropole - 27 Juin 2022 - Modernisation de la Collectivité et Finances

1) Comptes de gestion – Budget principal et budgets annexes – Exercice 2021 – DEL-22-0303

Il est demandé au Conseil de la Métropole d’arrêter les comptes de gestion dressés par Monsieur le Receveur des Finances au titre de l’exercice 2021.

 

2) Adoption du compte administratif 2021 – Budget Principal – DEL-22-0305

Délibération visant à approuver le compte administratif du budget principal de Toulouse Métropole pour l’année 2021 dans les termes figurant dans le tableau, faisant ressortir après reprise des résultats antérieurs et des ajustements demandés par le professionnel du chiffre réalisés par des écritures non budgétaires , un résultat global cumulé du budget de 88 482 597,90 € répartis comme suit : un excédent de 158 125 487,59 € en section de fonctionnement et un besoin de financement de 69 642 889,69 € en section d’investissement.

 

3) Adoption du compte administratif 2021 – Budget annexe Assainissement – DEL-22-0306

Délibération visant à approuver le compte administratif du budget annexe Assainissement de Toulouse Métropole pour l’année 2021 dans les termes figurant dans le tableau, faisant ressortir, après reprise des résultats antérieurs et des ajustements demandés par le professionnel du chiffre intégrés par des écritures d’ordre non budgétaires, un résultat global cumulé du budget de 16 834 953,73 € répartis comme suit : un excédent de 31 292 494,35 € en section d'exploitation, et un besoin de financement de 14 457 540,62 € en section

d’investissement.

 

4) Adoption du compte administratif 2021 – Budget annexe Eau Potable – DEL-22-0307

 

Délibération visant à approuver le compte administratif du budget annexe Eau Potable de Toulouse Métropole pour l’année 2021 dans les termes figurant dans le tableau, faisant ressortir, après reprise des résultats antérieurs et des ajustements demandés par le professionnel du chiffre intégrés par des écritures d’ordre non budgétaires, un résultat global cumulé du budget de 3 049 837,01 € répartis comme suit : un excédent de 15 197 849,56 € en section d'exploitation et un besoin de financement de 12 148 012,55 € en section d’investissement.

 

5) Adoption du compte administratif 2021 – Budget annexe Activités Immobilières – DEL-22-0308

 

Délibération visant à approuver le compte administratif du budget annexe activités immobilières de Toulouse Métropole pour l’année 2021 dans les termes figurant dans le tableau faisant ressortir après reprise des résultats antérieurs et des ajustements demandés par le professionnel du chiffre réalisés par des écritures d’ordre non budgétaires, un résultat global cumulé du budget de 3 778 193,73 € répartis comme suit : Un déficit de 1 309

557,22 € en section de fonctionnement et un excédent de 5 087 750,95 € en section d’investissement.

 

6) Adoption du compte administratif 2021 – Budget annexe IMT – DEL-22-0309

 

Délibération visant à approuver le compte administratif du budget annexe IMT de Toulouse Métropole pour l’année 2021 dans les termes figurant dans le tableau, faisant ressortir, après reprise des résultats antérieurs et ajustements demandés par le professionnel du chiffre, un résultat global cumulé de 3 106 197,47 € répartis comme suit : un excédent de 4 887 970,25 € en section de fonctionnement et un besoin de financement de 1 781 772,78 € en section d’investissement.

 

7) Adoption du compte administratif 2021 – Budget annexe Oncopôle – DEL-22-0310

 

Délibération visant à approuver le compte administratif du budget annexe Oncopôle de Toulouse Métropole

pour l’année 2021 dans les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir, après reprise des résultats

antérieurs, un besoin de financement en section d’investissement de 1044 429,64 €.

 

8) Adoption du compte administratif 2021 – Budget annexe Lasbordes – DEL- 22-0311

 

Délibération visant à approuver le compte administratif du budget annexe Aérodrome Lasbordes de Toulouse Métropole pour l’année 2021 dans les termes figurant dans le tableau faisant ressortir après reprise des résultats antérieurs et ajustements demandés par le professionnel du chiffre, un résultat global cumulé de – 80 427,41 € répartis comme suit : un déficit de 117 269,92 € en section d’exploitation et un excédent de 36 842,51 € en section d’investissement.

 

9) Adoption du compte administratif 2021 – Budget annexe Crématorium – DEL-22-0313

 

Délibération visant à approuver le compte administratif du budget annexe Crématorium de Toulouse Métropole pour l’année 2021 dans les termes figurant dans le tableau, faisant ressortir après reprise des résultats antérieurs et ajustements demandés par le professionnel du chiffre, un résultat global cumulé du budget de 1 342 735,51 € répartis comme suit : un excédent de 1 853 177,13 € en section d'exploitation et un besoin de

financement de 510 441,62 € en section d’investissement.

 

10) Adoption du compte administratif 2021 – Budget annexe Pompes Funèbres –

DEL-22-0314

Délibération visant à approuver le compte administratif du budget annexe Pompes Funèbres de Toulouse Métropole pour l’année 2021 dans les termes figurant dans le tableau après reprise des résultats antérieurs et ajustements demandés par le professionnel du chiffre, faisant ressortir un résultat d'exécution global cumulé de 1 936 137,63 € répartis comme suit : un excédent de 1 343 270,94 € en section d'exploitation et un excédent de 592 866,69 € en section d'investissement.

 

11) Adoption du compte administratif 2021 – Budget annexe Orchestre National

et Théâtre du Capitole – DEL-22-0315

Délibération visant à approuver le compte administratif du budget annexe Orchestre National et Théâtre du Capitole de Toulouse Métropole pour l’année 2021 dans les termes figurant dans le tableau, faisant ressortir après reprise des résultats antérieurs et ajustements demandés par le professionnel du chiffre un résultat d'exécution global de 7 075 430,55 € répartis comme suit : un excédent de 6 802 962,66 € en section de fonctionnement et un excédent de 272 467,89 € en section d’investissement

 

12) Adoption du compte administratif 2021 – Budget annexe Collecte et valorisation des Déchets – DEL-22-0316

 

Délibération visant à approuver le compte administratif du budget annexe Collecte et valorisation des déchets de Toulouse Métropole pour l’année 2021 dans les termes figurant dans le tableau, faisant ressortir après reprise des résultats antérieurs et des ajustements demandés par le professionnel du chiffre réalisés par des écritures d’ordre non budgétaires, un résultat d'exécution global de 35 797 573,11 € répartis comme suit :

• Un excédent de 32 276 035,59 € en section de fonctionnement,

• Un excédent de 3 521 537,52 € en section d’investissement.

 

13) Affectation des résultats 2021 – Budget Principal – DEL-22-0317

 

Délibération visant à affecter 75 327 021, 75,70 € à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et d'affecter la somme résiduelle qui s'élève à 82 798 465,84€ en report à nouveau de la section de fonctionnement du budget 2022.

 

14) Affectation des résultats 2021 – Budget annexe Assainissement – DEL-22-0319

 

Délibération visant à affecter 9 717 526,94 € à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et d’affecter la somme résiduelle qui s’élève à 21 574 967,41 € en report à nouveau de la section d’exploitation du budget 2022.

 

15) Affectation des résultats 2021 – Budget annexe Eau Potable – DEL-22-0320

 

Délibération visant à approuver le compte administratif du budget annexe Pompes Funèbres de Toulouse Métropole pour l’année 2021 dans les termes figurant dans le tableau après reprise des résultats antérieurs et ajustements demandés par le professionnel du chiffre, faisant ressortir un résultat d'exécution global cumulé de 1 936 137,63 € répartis comme suit : un excédent de 1 343 270,94 € en section d'exploitation et un excédent de 592 866,69 € en section d'investissement.

 

16) Affectation des résultats 2021 – Budget annexe IMT – DEL-22-0322

 

Délibération visant à affecter un montant de 2 862 120,34 € à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et d'affecter la somme résiduelle qui s'élève à 

2 025 849,91 € en report à nouveau de la section de fonctionnement au budget 2022.

 

17) Affectation des résultats 2021 – Budget annexe Orchestre National et Théâtre

du Capitole –DEL-22-0323

Délibération visant à affecter 216 248,11 € à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et d'affecter la somme résiduelle qui s'élève à 6 586 714,55 € en report à nouveau de la section de fonctionnement du budget 2022.

 

18) Affectation des résultats 2021 – Budget annexe Crématorium – DEL-22-0324

 

Délibération visant à affecter 530 784,16 € à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et d'affecter la somme résiduelle qui s'élève à 1 322 392,97 € en report à nouveau de la section d'exploitation du budget 2022.

 

19) Affectation des résultats 2021 – Budget annexe Collecte et valorisation des Déchets – DEL-22-0325

 

Délibération visant à affecter 3 133 638,43 € à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et d'affecter la somme résiduelle qui s'élève à 29 142 397,16 € en report à nouveau de la section de fonctionnement du budget 2022.

 

20) Décision modificative n°1 – Budget Principal – DEL-22-0326

 

Délibération visant à adopter le budget supplémentaire de Toulouse Métropole pour l’exercice 2022 conformément au détail figurant en annexe et d’inscrire au budget principal les dépenses et recettes pour les montants suivants :

• 102 316 563,71 € en dépenses et recettes de fonctionnement

• 136 116 430,23 € en dépenses et recettes d’investissement.

 

21) Décision modificative n°1 – Budget annexe Assainissement – DEL-22-0327

 

Délibération visant à adopter le budget supplémentaire de Toulouse Métropole pour l’exercice 2022 conformément au détail figurant en annexe et d’inscrire au budget Assainissement les dépenses et recettes pour les montants suivants :

• 3 137 476,30 € en dépenses d’exploitation

• 24 737 474,56 € en recettes d’exploitation,

• 16 648 496,23 € en dépenses et recettes d’investissement.

 

22) Décision modificative n°1 – Budget annexe Eau Potable – DEL-22-0328

 

Délibération visant à adopter le budget supplémentaire de Toulouse Métropole pour l’exercice 2022 conformément au détail figurant en annexe et d’inscrire au budget Eau potable les dépenses et recettes pour les montants suivants :

• 7 658 484,13 € en dépenses d’exploitation

• 8 587 318,34 € en recettes d’exploitation,

• 17 318 400,47 € en dépenses et recettes d’investissement.

 

23) Décision modificative n°1 – Budget annexe Activités Immobilières - DEL-22-0329

 

Délibération visant à adopter le budget supplémentaire de Toulouse Métropole pour l’exercice 2022 conformément au détail figurant en annexe et d’inscrire au budget Activités Immobilières les dépenses et recettes pour les montants suivants :

• 1 595 297,22 € en dépenses et recettes de fonctionnement,

• 29 662 076,85 € en dépenses d’investissement

• 48 617 576,95 en recettes d’investissement.

 

24) Décision modificative n°1 – Budget annexe IMT – DEL-22-0330

 

Délibération visant à adopter le budget supplémentaire de Toulouse Métropole pour l’exercice 2022 conformément au détail figurant en annexe et d’inscrire au budget annexe IMT les dépenses et recettes pour les montants suivants :

• 582 000 € en dépenses de fonctionnement,

• 2 126 943,91 € en recettes de fonctionnement,

• 3 154 120,34 € en dépenses et recettes d’investissement.

 

25) Décision modificative n°1 – Budget annexe Oncopôle – DEL-22-0331

 

Délibération visant à adopter le budget supplémentaire de Toulouse Métropole pour l’exercice 2022 conformément au détail figurant en annexe et d’inscrire au budget Oncopôle les dépenses et recettes pour les montants suivants :

• 2 779 429,64 € en dépenses et recettes d’investissement

• 1 885 000 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

 

26) Décision modificative n°1 – Budget annexe Aérodrome Lasbordes – DEL-22-0332

 

Délibération visant à adopter le budget supplémentaire de Toulouse Métropole pour l’exercice 2022 conformément au détail figurant en annexe et d’inscrire au budget annexe Aérodrome de Lasbordes les dépenses et recettes pour les montants suivants :

• 140 269,92 € en dépenses et recettes d’exploitation,

• 194 816,00 € en dépenses d’investissement.

• 218 002,51 € en recettes d’investissement.

 

27) Décision modificative n°1 – Budget annexe Crématorium – DEL-22-0333

 

Délibération visant à adopter le budget supplémentaire de Toulouse Métropole pour l’exercice 2022 conformément au détail figurant en annexe et d’inscrire au budget Crématorium les dépenses et recettes pour les montants suivants :

• 1 337 805,97 € en dépenses et recettes d’exploitation,

• 1 876 999,68 € en recettes et recettes d’investissement.

 

28) Décision modificative n°1 – Budget annexe Pompes funèbres – DEL-22-0334

 

Délibération visant à adopter le budget supplémentaire de Toulouse Métropole pour l’exercice 2022 conformément au détail figurant en annexe et d’inscrire au budget Pompes funèbres les dépenses et recettes pour les montants suivants :

• 239 135,00 € en dépenses d’exploitation,

• 1 366 506,94 € en recettes d’exploitation,

• 362 522,80 € en dépenses d’investissement,

• 742 866,69 € en recettes d’investissement.

 

29) Décision modificative n°1 – Budget annexe Orchestre National et Théâtre du Capitole – DEL-22-0335

 

Délibération visant à adopter le budget supplémentaire de Toulouse Métropole pour l’exercice 2022 conformément au détail figurant en annexe et d’inscrire au budget annexe Orchestre National et Théâtre du Capitole les dépenses et recettes pour les montants suivants :

• 1 471 044,00 € en dépenses de fonctionnement,

• 4 241 490,55 € en recettes de fonctionnement,

• 783 716,00 € en dépenses et recettes d’investissement.

 

30) Décision modificative n°1 – Budget annexe Collecte et valorisation des déchets – DEL-22-0336

 

Délibération visant à adopter le budget supplémentaire de Toulouse Métropole pour l’exercice 2022 conformément au détail figurant en annexe et d’inscrire au budget Collecte et valorisation des déchets les dépenses et recettes pour les montants suivants :

• 12 663 563 € en dépenses de fonctionnement,

• 29 475 653,16 € en recettes de fonctionnement,

• 3 168 675,95 € en dépenses et recettes d’investissement.

 

31) Décision modificative n°1 – Budget annexe ZAC Francazal – DEL-22-0337

 

Délibération visant à adopter la décision modificative n°1 de Toulouse Métropole pour l’exercice 2022 conformément au détail figurant en annexe et d’inscrire au budget ZAC Francazal les dépenses et recettes pour les montants suivants :

• 250 000 € en dépenses et recettes d’investissement,

• 250 000 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

 

32) Décision modificative n°1 – Budget annexe GEMAPI – DEL-22-0338

 

Délibération visant à adopter la décision modificative n°1 de Toulouse Métropole pour l’exercice 2022 conformément au détail figurant en annexe et d’inscrire au budget GEMAPI les dépenses et recettes pour les montants suivants :

• 834 131 € en dépenses et recettes d’investissement

• 0 € en dépenses et recettes de fonctionnement

 

33) Révision des autorisations de programme/Crédits de paiement Exercice 2022– DEL-22-0339

 

Délibération visant à voter les crédits au niveau des autorisations de programme et d’adopter les créations, les révisions et les clôtures des autorisations de programme et des crédits de paiement tels que prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales.

 

34) Révision des autorisations d’engagement/Crédits de paiement Exercice 2022 – DEL-22-0340

Délibération visant à voter les crédits au niveau des autorisations d'engagement.

 

35) Expérimentation à la certification des comptes – Rapport d’opinion du professionnel du chiffre sur les états financiers de l’exercice 2021 et attestation de conformité établie par la Cour des Comptes - DEL-22-0403

 

Délibération visant à prendre acte du rapport d’opinion du professionnel du chiffre des comptes 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe aux états financiers de Toulouse Métropole.

 

36) Commune de Toulouse – Quartier Borderouge – Site Jardins du Muséum –

Mise à disposition d’un local à vocation commerciale – Appel à projets –

Constitution d’une commission Ad Hoc – Désignation au scrutin

proportionnel au plus fort reste de 5 membres titulaires et de 5 membres

suppléants est accessible dans le menu « Commission ». - DEL-22-0674

 

37) Don de véhicules à la ville de Kiev - DEL-22-0695

 

Délibération visant à faire don à la Ville de Kiev des quatre véhicules appartenant à Toulouse Métropole. Le don se fera par don manuel, c’est-à-dire par la remise des véhicules à la donataire, qui s’effectuera à Toulouse auprès des personnes mandatées par la Ville de Kiev.