Délibérations du Conseil de Toulouse Métropole - 27 Juin 2022 - Economie, Innovation et Emploi

 

1) International - loi Oudin : soutien aux associations et coopération décentralisée DEL 22-0627

 

Délibération visant à approuver les termes de différentes conventions portant sur des opérations de coopération décentralisée et créant un engagement financier de 160 000 euros pour Toulouse Métropole, au titre de l’année 2022 :

- avec l’association ALISSA pour soutenir le projet de l’accès à l’eau potable des logements impactés suite à l’explosion dans le quartier de Medawar et pour l’école d’Ashrafieh. Six projets sont ainsi soutenus ;

- avec l’association PHI pour soutenir le projet « Accès à l’eau, assainissement et Hygiène sur le centre de santé de Léona à Saint-Louis du Sénégal.

 

2) International- Loi Oudin : Demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour la réhabilitation de 3 postes de santé à Saint-Louis/Sénégal DEL 22-0628

 

Délibération visant à autoriser le Président à déposer une demande de soutien financier à hauteur de 70% des dépenses éligibles auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la réalisation du projet « Accès à l’eau, Assainissement et Hygiène » sur le centre de Santé Léona de Saint-Louis du Sénégal. Dans cadre du dispositif Loi Oudin de Toulouse Métropole, il est proposé de soutenir le projet d’accès à l’eau, assainissement et hygiène sur le centre de santé Léona via la reprise des réseaux des eaux usées et la mise en place de deux chauffe-eau solaires pour l’accès à l’eau chaude pour les urgences et la maternité.

 

3) Signature d'un nouvel accord de coopération avec l'Aire métropolitaine de Barcelone DEL 22-0640

 

Délibération visant à approuver les termes de l’Accord de coopération avec l’Aire Métropolitaine de Barcelone. Il est ainsi proposé d'encadrer la stratégie de partenariats sur une durée de quatre ans, en mettant l’accent sur des axes prioritaires pour accompagner les acteurs (économiques et universitaires, ...) dans la mise en place de partenariats stratégiques et permettre d’échanger sur leurs bonnes pratiques.

 

4)Renouvellement de la dénomination de commune touristique et du classement en tant que station de tourisme de la Ville de Toulouse -DEL- 22-0676

 

Délibération visant à approuver la proposition faite par l'office de tourisme métropolitain d'un

renouvellement du classement de cet office dans la catégorie I. Il s’agit de la catégorie la plus élevée de classement de ces offices. Ce classement a été prononcé pour une durée de 5 ans par un arrêté préfectoral en date du 8 juin 2017.

A cet égard, le classement de l’office dans la catégorie I fait partie des critères permettant à la commune de Toulouse d’être classée station de tourisme.

 

6) Mobilités du Futur - Programme ECO_MODE (Certificats d’Économies d’Énergie) : adoption d’un avenant à la Convention CEE adoptée par délibération 20-0236 du Conseil de la Métropole du 6 février 2020 DEL 22-0269

 

Délibération visant à approuver les termes de l’avenant à la Convention CEE (Certificats d’Economies d’Energie) auprès des autorités nationales du programme, des financeurs et des autres partenaires. Ce dispositif vise à accompagner les usagers dans le changement de leurs comportements de mobilité, vers des modes de déplacements peu consommateurs d’énergie fossile. La présente délibération vise à adopter un avenant à la convention signée en 2020, actant l’extension du programme d’une année supplémentaire (jusqu’au 31 décembre 2023), l’intégration de l’association de portage ECOMODE comme partie à la Convention CEE ainsi qu’une actualisation de la ventilation des financements par activités du programme.

 

7) Silver Economie - Adhésion au Clusterlab Silver Occitanie et adoption d'une convention de partenariat DEL 22-0606

 

Délibération visant à approuver l’adhésion au Clusterlab Silver Occitanie, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle de 2 000 euros au titre de 2022. Avec 70 adhérents en 2021, ce cluster est composé de membres fondateurs tels que la Région Occitanie, AG2R, Carsat, CRESS etc. La mission du Clusterlab Silver Occitanie est de structurer, animer, dynamiser la filière Silver Economie et œuvrer en faveur de l’innovation pour le bien-vieillir, de la croissance et de l’emploi sur le territoire.

 

8) Emploi - Attribution de subventions aux associations (2ème tranche 2022) DEL-22-0466

 

Délibération visant à financer, pour un montant total de 123 200 euros, les actions programmées sur la thématique insertion-emploi portées par les associations suivantes :

- Ecole Régionale de la Deuxième Chance (ER2C) – 83 000 euros (insertion professionnelle de jeunes décrocheurs sans diplômes) ;

- Fédération des Entreprises d’Insertion (FEI) – 10 000 euros (fonctionnement de la tête de réseau IAE (Insertion par l’Activité Économique) et animation des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique;

- Point Rencontre Chômeurs et Précaires (PRCP) – 10 200 euros (L’action "Dynamique Emploi" vise à sensibiliser les publics aux moyens de communication numérique, à créer des groupes de paroles sur la recherche d’emploi ;

- Belles Gamelles – 10 000 euros (L'action "Des étoiles et des Femmes" a pour objectif de former aux métiers de la gastronomie) ;

- Modafusion – 10 000 euros (L'action "Casa 93Mirail" a pour objectif l'essaimage de l’action sur le territoire du Grand Mirail.

 

9) Emploi - Toulouse Métropole Emploi : soutien au programme d'actions 2022  DEL-22-0475

 

Délibération visant à approuver les termes de la convention conclue avec Toulouse Métropole Emploi et à attribuer à cette dernière une subvention de 291 000 euros. TME est un partenaire opérationnel de la politique métropolitaine de l’emploi fédérant les acteurs de l’emploi et de l’insertion publics et privés afin de mettre en œuvre les politiques de l'emploi au niveau local de manière coordonnée. Toulouse Métropole souhaite renouveler son

engagement en 2022 en poursuivant et renforçant les axes d’intervention engagés :

- Contribuer au diagnostic territorial sur le marché du travail ;

- Anticiper les mutations économiques par des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des

compétences (GPECT) ;

- Contribuer au développement local de l’emploi par différents leviers.

 

10) Convention pluriannuelle 2020-2023 conclue avec la Fédération des associations d’artisans, commerçants et professionnels de Toulouse : adoption de l'avenant n°2 et attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 DEL 22-0571

 

Délibération visant à approuver les termes de l’avenant 2 à la convention pluriannuelle de partenariat 2020-2023 avec la Fédération des Associations d’Artisans, Commerçants et Professionnels de Toulouse relative au soutien à la transition numérique et écologique, en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants. Il est ainsi prévu le versement d’une subvention à la Fédération pour un montant de 120 000 euros, au titre de l’année 2022. Cette Fédération regroupe 33 associations et représente 1500 entreprises et entrepreneurs individuels. Elle a proposé à la Métropole des actions visant à accompagner les changements structurels des modes de consommation, et à s’inscrire dans les enjeux de la transition écologique et numérique.