1. Projets de délibérations
1.1 Projet d'Aménagement de la rue de Metz : approbation du bilan de la Concertation - DEL-22-0857
Délibération visant à prendre acte du bilan de la concertation publique et à poursuivre les études et
travaux ainsi envisagés. Le projet Toulouse Centre, mené depuis 2011, vise à requalifier des voies de la ville avec
pour ambition de valoriser le patrimoine, les modes actifs ainsi que la végétalisation.
C’est dans le périmètre de ce
projet qu’est prévu le réaménagement de la rue de Metz, dans le respect des objectifs fixés :
- Utilisation de matériaux naturels,
- Apaisement de la circulation,
- Végétalisation et renouvellement du mobilier urbain,
- Modernisation des réseaux souterrains etc.
Le 20 janvier 2021, Toulouse Métropole a délibéré sur les modalités de la concertation, cette dernière ayant
commencé au printemps 2021 pour aboutir en décembre de la même année à une phase de restitution de la
concertation et de présentation du projet finalisé.
1.3 Toulouse et Saint-Orens de Gameville - Requalification de la M2 en accompagnement des opérations Nouvelle LINEO 7 et LINEO 9 et du Réseau Express Vélo 11 Est (REV 11 Est) : approbation du programme – DEL- 22-0856
Délibération visant à approuver les éléments de programme de requalification de la route métropolitaine M2
depuis l’échangeur de Montaudran jusqu’au Lycée de Saint-Orens de Gameville en accompagnement des opérations
concernant les Linéo 7 et 9 et du réseau express vélo 11 Est sur les communes de Toulouse et de Saint-Orens de
Gameville, le tout pour un montant prévisionnel de 24 millions HT. Le projet prévoit notamment la réalisation de
nouvelles voies de bus et de nouveaux aménagements pour modes doux.
1.5 Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l'Espace public (P.A.V.E.) : bilan 2021 et programmation 2022 – DEL – 22-0858
Délibération visant à approuver le bilan 2021 et la programmation 2022 du PAVE (Plan de mise en
Accessibilité de la Voirie et de l’Espace public). La volonté est de présenter les travaux ayant un impact sur
l’amélioration de l’accessibilité.
Sur 2021, 7 groupes de travail sur l’accessibilité ont été réalisés, 2 visites de terrain, des ateliers spécifiques de
sensibilisation à destination des concepteurs de l’espace public ou cde ceux qui ont la charge de la gestion de l’espace
public.
Des expertises ont été réalisées :
- Celles sur les gros projets majeurs ;
- Celles sur les problématiques et demandes d’assistance du quotidien.
Concernant le bilan 2021 :
- 38 places PMR emménagées ;
- Des travaux à hauteur de 52,5 millions d’euros (pour toutes les opérations prenant en considération les
enjeux d’accessibilité) ;
- Plus de 350 opérations bénéfiques pour les enjeux d’accessibilité.
Pour 2022, le montant de réalisation est estimé à 64,4 millions. Divers travaux intégrant une amélioration de
l’accessibilité sont programmés (environ 350). 2022 est l’année de finalisation de la révision de la Charte
accessibilité de 2016.
2. Questions diverses et point d’information
2.2 Point d’information sur la Jonction Est (à la demande d’Odile Maurin et Philippe Perrin) Présentation générale du projet et des simulations faites en termes de gain de temps pour les automobilistes empruntant le secteur. Cette étude de modélisation prend en compte des comptages, des enquêtes, et les différents
Il s'agit de projets de développement sur la zone. De façon générale, les modélisations montrent une évolution globalement bénéfique à l’horizon 2030.
La prévision de hausse du nombre de voitures se fonde sur un modèle partenarial entre la
Métropole, l’Etat, l’AUAT etc. Dans le cadre de ce partenariat, l’Agence d’urbanisme de
Toulouse est en charge de la constitution des hypothèses urbaines. Ces hypothèses sont ensuite
validées par l’ensemble des partenaires, et reposent sur les projections figurant au SCOT (Schéma
de cohérence territoriale) qui est le document de planification validée à ce jour.
On est au-dessus d’une saturation de l’ordre de 90%-100%,
on va être face à des ralentissements conséquents correspondant à une vitesse inférieure à
20km/h. Il s’agit donc du moment où le nombre de véhicules dépasse la capacité de la voirie sur
un point précis.
Commission Voirie Exceptionnelle du 12 Octobre
1. PROJETS DE DELIBERATIONS PASSANT EN CONSEIL DE METROPOLE
1.1. Demande de transfert du Réseau Routier National non concédé à Toulouse Métropole – DEL-22-1209
Délibération visant à approuver la demande de transfert des Routes Nationales non concédées, situées sur le
territoire de Toulouse Métropole. Adoptée en février 2022 dernier, la loi 3Ds, pour différenciation,
décentralisation, déconcentration et simplification, comprend des dispositions relatives à la transparence et la
moralisation de la vie publique, ouvre notamment la voie, dans son article 38, à de nouveaux transferts aux
collectivités en faisant la demande, avant le 30 septembre 2022, de Routes Nationales listées dans le décret
n°2022-459 du 30 mars 2022.
Concernant Toulouse Métropole, il s’agit d’une partie du réseau routier actuellement géré par la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (DIRSO) qui est concerné, soit environ 40 km de voies, essentiellement en configuration 2x2 ou 2x3 voies. Ce transfert donne l’opportunité à Toulouse Métropole de devenir un acteur majeur au niveau régional et national et de maîtriser un nouveau levier pour l’aménagement de son territoire. Il est, du point de vue financier, actuellement assez favorable à la collectivité, compte tenu des efforts d’investissement mené par l’Etat ces dernières années.
Les services de l’Etat n’ayant communiqué que fin septembre la totalité des éléments patrimoniaux, mais
également des moyens humains, matériels et financiers dédiés à l’exploitation, l’aménagement et l’entretien de ces infrastructures afin de pouvoir mener à bien la réflexion sur l’opportunité du transfert de la cette compétence voirie, qui permettent de garantir un niveau de service aux usagers équivalent à celui pratiqué jusqu’alors.
