1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
2 PROJETS DE DELIBERATIONS SOUMIS AU CONSEIL DU 8 DECEMBRE 2022
2.1 Approbation de la nouvelle dénomination des voies métropolitaines et du classement de celles-ci en routes à grande circulation – DEL-22-1172
Délibération visant à adopter la nouvelle dénomination de certaines voies métropolitaines. Toulouse Métropole
exerce la compétence voirie, depuis le 1er janvier 2017, à l’intérieur de son périmètre. À ce titre, il est proposé au
Conseil de la Métropole de statuer sur :
- La modification de dénomination des routes (les routes départementales deviennent métropolitaines) ;
- Déclasser certaines routes à grandes circulations (RGC) qui ne sont plus adaptées à cet usage ;
- En mesure compensatoire au déclassement ci-dessus, classer certaines des voies nouvelles du parc des
expositions (MEET) ;
- Changer la dénomination de la M902P en M924 pour conserver une homogénéité des appellations des
voies structurantes.
3 QUESTION DIVERSE
3.1 Point d’information : Présentation du PAMM et de la PPIM Axe 1.
