1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DU 15 NOVEMBRE 2022
2. PROJET DE DELIBERATION CONSEIL DE LA METROPOLE DU 16/02/2023
2.1 Toulouse - Quartier Albi Rostand – Aménagement des espaces publics : approbation du bilan de la concertation – DEL 23-0073
Délibération faisant suite à la délibération du 10 février 2022 d'ouverture de la concertation au public
(articles L 103 - 2 et R 103-1 du Code de l'Urbanisme) du projet d'aménagement des espaces publics du quartier
Albi-Rostand à Toulouse visant à améliorer et développer l’ensemble du réseau viaire pour répondre aux besoins de desserte et mobilité du secteur. La concertation s'est déroulée du 04 octobre au 04 novembre 2022.
La délibération a pour objet de présenter le bilan de la concertation et de définir les aménagements à poursuivre en termes d'études et travaux.
Les retours des riverains sont bons dans l’ensemble. Tous les habitants ont eu l’information. Peut-être qu’à
l’avenir, ils pourraient prévoir une mise sous pli. Ils soulignent aussi qu’il y a eu 13 affiches disposées dans le quartier.
L’aménagement de la voie partagée semble pour le moment être bien perçu. Une partie de la TAM (taxe d’aménagement majorée) finance ce projet à hauteur de 3 millions d’euros, aux côtés de la Métropole.
2.2 Jonction EST : approbation du bilan de la concertation - DEL 23-0025
Par délibération du 02 Juin 2022, le Bureau a décidé d’ouvrir la concertation et d’approuver la mise à
disposition du public d’un dispositif d’information et de participation sur le projet Jonction Est. Les objectifs fixés
pour cette concertation étaient les suivants :
Présenter et informer le public sur la base des études Avant-Projet,
Recueillir l’avis du public sur les aménagements envisagés,
Présenter et informer le public sur les modifications envisagées dans les documents d’urbanisme des
communes impactées par ce projet.
La concertation a été ouverte du 27 juin au 30 septembre 2022 sur les communes de Toulouse, Balma, Quint-
Fonsegrives et Saint-Orens-de-Gameville. A l’issue de la procédure, le bilan de cette concertation sera arrêté par le Conseil de la Métropole, conformément aux exigences de l’Article L.103-6 du Code de l’Urbanisme.
Le calendrier est prêt, le projet se fera.
Les 44 000 habitants sortent du modèle de déplacements de la Métropole, c’est une modélisation
sur des données d’hypothèses. Cette jonction-est permet d’anticiper un futur urbanisme. Il y a un engorgement aujourd’hui, d’où la nécessité de développer notre politique de transports en commun. C’est un projet à une échelle globale avec un consensus des élus.
2.3 Révision de la Charte des prescriptions techniques d'accessibilité de la voirie et des espaces publics - DEL 23-0019
Suite à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées, et au transfert de la compétence voirie et espaces publics à la Métropole au 1er janvier 2016, dans un souci d'homogénéité d'aménagement sur l'ensemble de son territoire, en 2016, la Métropole a créé une charte d'accessibilité de la voirie et des espaces publics qui regroupe les obligations réglementaires et les préconisations de Toulouse Métropole.
Cette première version devait évoluer pour intégrer certaines évolutions règlementaires et préciser certains
points différemment interprétables. Elle a été révisée avec l’aide des associations représentantes de personnes en situation de handicap et des concepteurs et gestionnaires de l’espace public Métropolitain avec l’ambition de
constituer un document d’étape pouvant évoluer et s’enrichir de retours d’expériences, d’innovations techniques et de changement éventuel du contexte réglementaire, de constituer un moyen de sensibilisation et de fournir des
préconisations techniques simples et faciles d’utilisation pour les concepteurs d’espaces publics.
3. Questions diverses
3.1. Délibérations adoptées en Bureau de la Métropole le 02/02/2023 – mémos
3.2. Point d’information : Présentation du PEAIM
