1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DU 23 NOVEMBRE 2022
2. DELIBERATION PASSANT EN CONSEIL
2.1. Contribution complémentaire de Toulouse Métropole à Tisséo Collectivités – Exercice 2023 - DEL-23-0184
Délibération visant à approuver une contribution complémentaire de 53 240 682€ versée par Toulouse Métropole à Tisséo Collectivité, en plus de la contribution statutaire de 54 832 335€.
De plus, un nouveau volet de cette contribution complémentaire est envisagé dans les mois à venir, une fois les
crédits intégrés à une prochaine étape budgétaire, afin de compenser des surcoûts d’exploitation liés à l’inflation, et en particulier aux prix de l’énergie.
Lorsque la contribution était stable à 100 millions€ il y a avait une augmentation de la contribution statutaire et une réduction de la contribution volontaire. Actuellement le chiffre approche les 108 millions€. Cette contribution a été voté dans le budget primitif 2023 et qu’une délibération complémentaire d’environ 20 millions€ sera certainement votée prochainement afin de compenser les surcoûts d’énergies de la régie des transports.
2.2. Élection des membres de la Commission de Concession de services - DEL-23- 0171
2.3. Composition des Commissions (11) - DEL-23-0172
2.4. Désignation de représentants de Toulouse Métropole au sein de différents organismes – DEL-23-0235
2.5. Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid urbain ''du Quartier Grand Matabiau Quais d'Oc '' : approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public et autorisation de signer le contrat de délégation de service public - DEL-23-0029
Délibération visant à l’approbation de Engie Energie Services comme délégataire de service public pour la
conception, la réalisation, et l’exploitation du réseau de chaleur et de froid urbain « du Quartier Grand Matabiau
Quais d’Oc ». Cette délibération intervient dans le cadre de l’approbation du principe de délégation de service
public adopté en Conseil de Métropole le 14 octobre 2021. Des études ont permis d’identifier des besoins en chaud et en froid sur le Quartier Grand Matabiau Quais d’OC et à proximité de la ZAC, et de nombreux bâtiments
existants ont été identifiés pour pouvoir être raccordés au réseau de chaleur et ainsi augmenter le volume de chaleur décarbonée consommée sur le territoire. Ce réseau de chaleur et de froid s’inscrit ainsi au cœur d’un projet d’aménagement du territoire qui se veut exemplaire en matière d’urbanisme. Il s’agit de développer, dans la
continuité de l’urbanisation de la Métropole, une densification modérée et qualitative de l’habitat, en intégrant des
activités tertiaires et de commerce, ainsi que des espaces de loisirs et des équipements publics. De plus, il s’agit de proposer aux quartiers voisins la possibilité d’être desservis par un réseau de chaleur vertueux.
2.6. Traité de concession du 22 février 1991 pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnements conclu avec la Société Toulousaine de stationnement : adoption de l'avenant n°22 - DEL-23-0037
2.7. Contrat de concession pour l'exploitation du parking du Capitole : adoption de l'avenant n°10 - DEL-23-0182
2.8. Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole - DEL-23-0129
2.9. Créations d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique - DEL-23-0130
2.10. Heures supplémentaires à la Direction des Déchets et Moyens Techniques : dépassement du contingent de 25 heures supplémentaires mensuelles - DEL- 23-0131
2.11. Égalité des chances - Dispositif « Accéder à la fonction publique » : création d’emplois et recrutement des jeunes éligibles - DEL-23-0127
2.12. Accueil de volontaires en Service Civique au sein de Toulouse Métropole - DEL-23-0128
