L'essentiel de la Commission Aménagement et Politique Foncière - 25 Janvier 2023

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2022

2. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DE LA DIRECTION HABITAT ET OPÉRATIONS FONCIÈRES

2.1 Blagnac et Cornebarrieu - ZAC Aéroconstellation – Équipements d’Intérêt Général (EIG) : cession d’emprises foncières équipées à la société Air France Industries – Modification de la Délibération du 23 juin 2022 – DEL-23-0120
2.2 Blagnac et Cornebarrieu - ZAC Aéroconstellation – Équipements d’Intérêt Général (EIG) : cession d’emprises foncières équipées à la société Star Real Estate (Groupe Airbus) – Modification de la Délibération du 23 juin 2022 – DEL-23-0122
2.3 Toulouse - ZAC Malepère - phase 2 - Traité de concession avec Oppidea : délégation du droit de préemption urbain - DEL-23-0167
2.4 Accompagnement du projet d'urbanisme transitoire ''Collectif abbal'': versement d'une subvention à l'association des occupants de la Dalle Abbal – DEL-23-0090

2.5 Approbation de l'avenant n°1 à la convention de renouvellement urbain de Toulouse Métropole - DEL-23-0152

Délibération visant à approuver l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement
urbain de la métropole toulousaine. Consécutivement à une phase d’études conduites dans le cadre d’un protocole de préfiguration engagé en 2016, Toulouse Métropole et 20 partenaires locaux et nationaux ont signé la convention de renouvellement urbain de la Métropole toulousaine, le 11 septembre 2019. Ce contrat concerne 4 des 16 QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) retenus par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation urbaine) pour faire l’objet du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain).

L’objet de l’avenant ici
voté consiste en l’intégration de diverses évolutions comme :
- Abondement de 18 opérations de réhabilitation (1 780 logements sociaux) obtenant le label BBC ;

- Abondement pour l’opération de démolition Messager (démolition de LLS et recyclage de copropriétés
dégradées) ;
- Inscription de nouvelles opérations ;
- Ajustements des calendriers d’opérations etc.

Au sujet d’Empalot, la mesure de la capacité de la collectivité à sortir le quartier de la Politique de la Ville se base sur l’indicateur du revenu médian par unité de mille habitants (le seul indicateur disponible aujourd’hui). On s’est rendus compte que ce revenu médian a tendance à évoluer positivement sur ce secteur.

Sur le relogement, cet avenant n’introduit pas de nouvelle opération de démolition. 2446 logements vont être démolis, ce qui ne change pas par rapport à la convention initiale. Concernant les éléments de bilan, ils seront présentés en commission habitat prochainement ainsi qu’en Conseil métropolitain. Ils sont positifs avec un taux de satisfaction de 83% sur les dispositifs de relogement.

Enfin, le coût global de l’opération sera transmis prochainement en commission.

2.6 Toulouse - Secteurs Basso Cambo et Reynerie : approbation d'un protocole partenarial relatif à la cession conjointe de terrains – DEL-23-0026

Délibération visant à approuver le protocole partenarial relatif à la cession conjointe de terrains dans le cadre du projet de restructuration du secteur de Basso Cambo. Ce protocole est une première étape qui s’accompagnera d’un processus d’information aux habitants et usagers ainsi qu’une concertation réglementaire avant la réalisation d’un projet urbain. Il sera établi entre la Société Immobilière Groupe Casino, la foncière Magellan qui a pris la suite du propriétaire PRIMONIAL/PREIM de la galerie commerciale, la Mairie de Toulouse et la Métropole de Toulouse pour la cession conjointe de terrains sur les sites de Basso Cambo et de la Reynerie.

2.7 Taxe d'aménagement : instauration d'une exonération pour les maisons de santé mentionnées à l'article L.6323-3 du Code de la Santé Publique – DEL- 23-0039 

2.8 Toulouse - Projet Cœur de quartier 7 Deniers : approbation du dossier de déclaration d'utilité Publique et parcellaire, et autorisation de lancer les procédures d'enquêtes publiques et d'initier les acquisitions – DEL-23-0170

Toutes les opérations cœur de quartier sont financées sur des enveloppes Toulouse Métropole car il s’agit d’une compétence d’aménagement d’espace public, qui est métropolitaine. Evidemment les communes sont étroitement associées à ces réflexions.

2.9 Grand Matabiau, quais d’Oc - Traité de Concession entre Toulouse Métropole et Europolia : Adoption de l'avenant n°5 - DEL-23-0175

2.10 Grand Matabiau, quais d’Oc - Réalisation d'une opération immobilière sur le parvis Marengo sous maîtrise d'ouvrage de la Région Occitanie - Constitution du jury de maîtrise d’œuvre : désignation de deux représentants de Toulouse Métropole - DEL-23-0224

3. INFORMATIONS

3.1 Présentation organisation schéma collectivité/TISSÉO en lien avec le PEM – non traitée

3.2 Politique Foncière

Présentation d’un point d’étape sur la stratégie et l’action foncière. Rappel est fait des nouveaux
impératifs : sobriété foncière, préparation et respect du PLUiH, produire plus en consommant moins etc. Un
document de cadrage, servant de guide de base, sera envoyé dans les prochaines semaines.

L’objectif est alors d’agir dans le respect de 3 priorités : anticiper, optimiser et maîtriser. Plusieurs points sont
ensuite abordés (et détaillés dans les diapos fournies) :
- La dématérialisation des DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) sur une plateforme opérationnelle
depuis 1 an. Aujourd’hui, 60% des demandes sont déposées par voie dématérialisée ;
- L’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) permettant de soutenir l’accession sociale, maintenir les familles
dans le cœur de la Métropole et capitaliser sur un patrimoine foncier. Cet outil social est aujourd’hui agréé
et est copiloté par Toulouse Métropole et l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local). Une production
cible envisagée fixée pour l’heure à 200 BRS (Baux Réels Solidaires) par an ;
- L’observatoire Foncier : cet outil interne nous permettra de mieux appréhender les marchés (stock et flux
du foncier) et donc de mieux anticiper ;

- La Réflexion sur la Maîtrise des Prix : un groupe de travail partenarial avec différents acteurs du
logement a été lancé en 2022 afin de mieux connaitre la pratique de maîtrise des prix du foncier ;
- La Stratégie Foncière Habitat prônant une intervention en faveur du soutien à la maîtrise d’ouvrage
directe dans des territoires prioritaires. Le travail de fond mené est le ciblage des sites de recyclage urbain
pour permettre la sortie d’opérations de logements sociaux et d’en relancer la production. Cette nouvelle
stratégie sera certainement présentée en commission Habitat en juin ;
- Le Plan d’Action Foncière, un outil d’anticipation foncière pour dérouler la stratégie d’intervention avec
un document prospectif et un document visant à décliner et outiller la stratégie.
- Concernant enfin l’organisation et le pilotage de ces objectifs et principes, nous sommes tenus de maîtriser
aujourd’hui l’ensemble de la chaîne de transformation foncière. Une réactivité est à trouver pour répondre
aux besoins de la collectivité.

4. QUESTIONS DIVERSES