Jeudi 6 Avril 2023, je suis présent en temps qu'élu au Conseil Métropolitain à l'Espace Vanel de Toulouse.
Nous devons délibérer sur divers sujets travaillés en commissions dédiées. Voici quelques points forts de la journée.
FINANCES : PRESERVER LE POUVOIR D’ACHAT
Délibération 4.1. Stabilité des taxes locales directes Pour l’année 2023, la Métropole a choisi la stabilité en adoptant les taux de fiscalité locale suivants :
• 16,50% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,
• 13,20% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
• 33,75% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• 36,58% sur la cotisation foncière des entreprises.
>> Cette stabilité fiscale contribue à la préservation du pouvoir d’achat des habitants de la Métropole, dans un contexte de forte inflation.
Délibérations 4.2 et 3 : TEOM, un taux unique stable pour tout le territoire
L’adoption d’un taux unique de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’ensemble des communes de Toulouse Métropole, finalisée en 2021, reste à 8,10% pour 2023. Il permet d’assurer le financement de la compétence de collecte et traitement des ordures ménagères tout en assurant une solidarité métropolitaine. Dans ce contexte, la présence du zonage communal n’a plus lieu d’être, il est donc supprimé.
DES ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX
Délibération 9.1 : Partager la responsabilité de la propreté de l'espace public avec la restauration rapide et la vente à emporter
La Métropole souhaite proposer un partenariat avec les propriétaires ou exploitants de restauration rapide et/ou de vente à emporter soucieux de s'engager avec elle pour améliorer la propreté des abords de leur commerce.
Cela prendra la forme d'une convention à l’occasion de laquelle les commerces s'engagent à :
• à éviter le suremballage,
• à positionner des poubelles adaptées au tri des déchets dans ou devant le restaurant ou sur les parkings privés à proximité,
• à nettoyer les abords du restaurant sur la base d’un plan propreté défini avec la Métropole,
• à sensibiliser la clientèle aux bons gestes.
Pour Toulouse Métropole, cela implique d'implanter des corbeilles publiques à proximité du restaurant, en complément de celles de l’établissement, de nettoyer les abords du restaurant en complémentarité avec le restaurant et à communiquer sur ces mesures et engagements.
Le maintien de la propreté des espaces publics constitue une politique prioritaire de la Métropole pour améliorer le cadre de vie des habitants dans tous les quartiers.
Cependant, la propreté ne relève pas de l’unique responsabilité de la collectivité, en écartant toute responsabilité individuelle. La propreté est l’affaire de tous et si le nettoyage des espaces publics est réalisé par les équipes de la Métropole, la propreté repose aussi sur le fait de respecter l'état des rues une fois nettoyées.
Délibération 16.1 : Accompagner la ZFE pour les foyers modestes, la prime véhicule + propre évolue Pour accompagner les foyers les plus modestes au déploiement de la ZFE
Nous faisons évoluer la prime Véhicule + Propre. Ainsi, les foyers ayant un revenu de référence par part inférieur à 18.800 € souhaitant remplacer un véhicule Crit’air 3 par un véhicule moins polluant, d’occasion ou neuf, pourront bénéficier d’une aide d’une aide de 500 à 5.000 €.
POUR UN CADRE DE VIE AMELIORE
Délibération 17.1. PLUi-H : débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
1ère étape importante de l’élaboration du PLUi-H (Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat) métropolitain, le débat sur les orientations générales de son PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) va permettre de définir les grandes orientations de développement à l’échelle de la Métropole. Notre territoire a cela de spécifique qu’il accueille près de 9.000 nouveaux habitants en moyenne chaque année.
Le débat doit permettre à un projet d’aménagement d’émerger pour anticiper l’arrivée de 90.000 nouveaux habitants en 10 ans (2025-2035) tout en limitant l’étalement urbain.
Le futur PADD, outil pour préparer l’avenir de la Métropole, doit concilier attractivité, sobriété et solidarité en :
• préservant et valorisant les ressources du territoire (eau, espaces naturels ou agricoles, développement des énergies renouvelables...)
• offrant un cadre de vie amélioré, innovant et solidaire).
Délibération 10.2 Toulouse Métropole modifie ses aides à la réhabilitation du parc locatif social
es bailleurs sociaux ont fourni un effort conséquent depuis 2010 pour renforcer la performance énergétique du parc de logement social et ont engagé des réhabilitations importantes et qualitatives permettant un réel bond énergétique et qualitatif de ces bâtiments. Depuis 2010 Toulouse Métropole apporte son soutien financier. Conseil de la Métropole
>> Ainsi, au 31 décembre 2022, ce sont 10.145 logements qui ont bénéficié d’une aide de la Métropole pour permettre de traiter les étiquettes D à G (et à titre dérogatoire les C).
Début 2021, encore 25 041 logements sociaux étaient recensés en D, E, F et G alors que le contexte financier actuel vient impacter en tout premier lieu la capacité de financement des programmes de construction et de réhabilitation des bailleurs sociaux, et la capacité des ménages à assumer leurs charges locatives. Face à cette situation, Toulouse Métropole renforce ainsi son soutien pour la réhabilitation énergétique du parc social en votant un nouveau cadre d'octroi de ses aides. L’objectif est d’atteindre un doublement du volume des aides versées aux bailleurs sociaux.
